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Communiqués de presse 2006

20 décembre - La FHP solidaire des médecins spécialistes


Communiqué de presse

le 20 décembre 2006

 

La Fédération de l’Hospitalisation Privée solidairE des médecins specialistes pour une juste remuneration des fonctions transversales

 

 

 

La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) exprime sa solidarité aux médecins spécialistes dans leur demande de rémunération des missions transversales qu’ils assurent.

 

Dans sa Plate-forme 2007 pour un nouveau projet hospitalier, la FHP s’est déjà exprimée en faveur d’une juste rémunération des fonctions transversales assumées par les médecins exerçant dans les cliniques.

 

Ces fonctions transversales correspondent à des obligations légales visant à développer la qualité des soins. Elles se traduisent par une participation des médecins aux CME*, CLIN*, CLUD*, vigilances, etc et requièrent un grand nombre d’heures. Ainsi, les contraintes auxquelles sont tenus les médecins libéraux exerçant dans les cliniques s’alourdissent alors qu’elles ne sont pas prises en compte dans les honoraires.   

 

« La FHP est solidaire de la demande des médecins spécialistes pour une juste rémunération des missions transversales qu’ils assument. Ces fonctions visent à assurer  la qualité des soins. Il est légitime de les rémunérer »  a déclaré le docteur R.K. Danis, Président de la FHP.

 

 

CME  : Conférence médicale de l’Etablissement

CLIN : Comité de Lutte contre les Infections nosocomiales

CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur

 

 

Contact :      Christine Auberton - tel : 01 53 83 56 63 - christine.auberton@fhp.fr

 








14 décembre - Nomination du nouveau Délégué Général de la FHP


Communiqué de presse


Paris, le 14 décembre 2006

 

 

Philippe Burnel est nommé Délégué général

DE LA FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE (FHP)

 

 

Philippe BURNEL a été nommé Délégué général de la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) par le Comité Exécutif de la Fédération réuni le 13 décembre 2006.  

Titulaire d’un doctorat en sciences économiques et diplômé de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP), Philippe Burnel, 49 ans, est actuellement Directeur de l’accréditation de la Haute Autorité de santé (HAS).

De 1993 à 2004, il a successivement exercé les responsabilités suivantes : chef du bureau PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information) à la Direction des Hôpitaux du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ; chargé de mission à l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation) d’Ile de France ; chef du bureau du financement de l’Hospitalisation privée, puis adjoint au sous-directeur des affaires financières à la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) au sein du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.  

Par ailleurs, Philippe Burnel est un intervenant reconnu sur les sujets de la régulation et du financement du système hospitalier de même que sur celui de l’accréditation. Il est aussi l’auteur de nombreuses publications.

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur les grands enjeux du système de santé, la FHP regroupe près de 1250 cliniques privées en France (MCO, SSR et cliniques psychiatriques). En assurant chaque année près d’une hospitalisation sur deux, les cliniques privées constituent un secteur économique à part entière comptant près de 110 000 salariés et 40 000 médecins libéraux qui collaborent au service de 8 millions de patients accueillis chaque année dans ses établissements.

 

Contact :

Christine AUBERTON - 01.53.83.56.56 – christine.auberton@fhp.fr

 
















6 décembre - La FHP présente sa plate forme


Communiqué de presse


Paris, le 6 décembre 2006

LA FHP PRÉSENTE SA PLATE FORME DE PROPOSITIONS

POUR UN NOUVEAU PROJET HOSPITALIER

 

 

A la veille de ses Rencontres annuelles, qui se dérouleront les 7 et 8 décembre au CNIT de Paris-La Défense, la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a présenté, le mercredi 6 décembre 2006, sa plate-forme de propositions pour un nouveau projet hospitalier.

La plate-forme de propositions pour un nouveau projet hospitalier présentée par la FHP constitue la contribution des 1 250 cliniques privées de France au débat sur l’avenir du secteur hospitalier, à un moment où celui-ci doit répondre aux nouveaux enjeux de la prise en charge des patients et du financement de la Sécurité Sociale.

Cette plate-forme propose des mesures destinées à préserver la pérennité du système de sécurité sociale par une maîtrise médicalisée des dépenses hospitalières commune aux établissements publics et privés, ainsi que la gestion efficiente et transparente des ressources de l’Assurance Maladie sur le secteur.

L’hospitalisation privée poursuit sa dynamique de qualité et préconise une amélioration de l’organisation de l’offre de soins, afin de faire face au vieillissement de la population et de garantir aux patients l’accès à des soins de toujours plus grande qualité.

Les propositions formulées par la FHP concernant les OQOS, la contractualisation, la convergence des tarifs et la qualité des soins constituent le cœur de cette plate-forme. Elles seront au premier rang des priorités de l’hospitalisation privée pour 2007.

Tournée vers l’avenir, l’hospitalisation privée entend également proposer une vision pour un projet hospitalier répondant aux nouvelles problématiques auxquelles sera confronté le secteur de la santé au XXIème siècle.

 Selon le Docteur R.K. DANIS, Président de la FHP, « Par la place qu’elle occupe désormais dans le paysage hospitalier, le rôle qui est le sien dans la prise en charge des patients et la réussite de son modèle économique, l’hospitalisation privée est plus que jamais légitime à participer au grand débat qui doit s’ouvrir pour assurer l’avenir du système hospitalier et de sécurité sociale. Notre contribution à vocation à présenter des propositions précises pour le secteur, mais aussi à dessiner les contours d’un nouveau projet hospitalier capable de répondre aux attentes des patients et aux défis du XXIème siècle ».

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur les grands enjeux du système de santé, la FHP regroupe près de 1250 cliniques privées en France (MCO, SSR et cliniques psychiatriques). En assurant chaque année près d’une hospitalisation sur deux, les cliniques privées constituent un secteur économique à part entière comptant près de 110 000 salariés et 40 000 médecins libéraux qui collaborent au service de 8 millions de patients accueillis chaque année dans ses établissements.

 

 

Contacts :

Christine AUBERTON - 01.53.83.56.56 – christine.auberton@fhp.fr











9 novembre - La FHP solidaire des médecins gynécologues-obstétriciens

Communiqué de presse


Paris, le 9 novembre 2006

 

LA FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE,

SOLIDAIRE DES MEDECINS GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS

  La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) exprime sa solidarité aux médecins gynécologues-obstétriciens qui demandent la parution du nouveau décret sur l’aide à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).

 Initialement annoncée pour fin septembre par le Ministère de la santé, puis reportée à fin octobre, la parution du décret se fait toujours attendre.

 « La FHP comprend le mécontentement des praticiens gynécologues-obstétriciens et se déclare solidaire de leur démarche. Nous escomptons une régularisation de la situation avant le 20 novembre, date à laquelle les praticiens ont annoncé un nouvel arrêt de leur activité dans les maternités privées. Dans l’intérêt des médecins spécialistes et dans celui des futures mamans, le Ministère de la santé avec lequel nous avons pris contact, nous a donné la garantie du règlement très prochain de ce problème récurrent et lourd de conséquences »  a déclaré le docteur R.K. Danis, Président de la FHP.

 

 

Contact :            Christine Auberton - tel : 01 53 83 56 63 - christine.auberton@fhp.fr

 

 

 

 

 

 

 


17 octobre - Journée nationale d'information le 19 octobre 2006


Communiqué de presse

Paris, le 17 octobre 2006


Journée nationale d'information des cliniques privées
le jeudi 19 octobre 2006


La Fédération de l’Hospitalisation Privée annonce l’organisation d’une journée nationale d’information dans les cliniques privées le jeudi 19 octobre 2006.

Un mois jour pour jour après la journée de cessation d’activité de l’ensemble des cliniques privées de France, les établissements seront de nouveau mobilisés le 19 octobre 2006 pour l’organisation d’une journée nationale d’information autour de l’hospitalisation privée.

Les cliniques privées ouvriront leurs portes à l’ensemble de leurs publics et interlocuteurs au quotidien (patients, médecins, élus, associations…) pour leur présenter l’hospitalisation privée, sa place dans l’organisation du système de soins ainsi que sa mobilisation aujourd’hui pour garantir son avenir, à un moment où elle accueille près d’une personne hospitalisée sur deux.

Cette journée sera ainsi l’occasion d’une nouvelle action de mobilisation des cliniques pour sensibiliser et informer le public des menaces pesant sur le secteur.

« Depuis un mois maintenant la mobilisation des cliniques privées témoigne de la détermination des établissements à défendre le libre choix des Français en matière hospitalière, à un moment où les cliniques privées sont plus que jamais en danger. Nous souhaitons fédérer autour de notre mouvement tous ceux qui sont de plus en plus nombreux à nous faire confiance et souhaitent défendre les cliniques privées  » a déclaré Ken DANIS, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée.

Contacts média :
Christine AUBERTON

Tel : 01 53 83 56 56
christine.auberton@fhp.fr









3 octobre - La FHP dénonce l'entrée en vigueur de la baisse des tarifs



Communiqué de presse

Paris, 3 octobre 2006



CLINIQUES EN DANGER

LA FHP DÉNONCE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA BAISSE DES TARIFS

DES CLINIQUES PRIVÉES AU 1ER OCTOBRE 2006,

 ET APPELLE L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU SECTEUR HOSPITALIER PRIVÉ

A POURSUIVRE LEUR MOBILISATION

 

 Suite à la publication de l’arrêté ministériel prévoyant l’entrée en vigueur d’une baisse de 3,1% des tarifs des cliniques privées au 1er octobre (à l’exception des établissements de soins de suite et des cliniques psychiatriques), la Fédération de l’Hospitalisation privée dénonce la mise en œuvre brutale par le gouvernement d’une mesure qui compromet pourtant gravement l’existence de nombreuses cliniques.

La décision, prise sans aucune concertation avec le secteur, témoigne d’un retour à une maîtrise purement comptable des dépenses de santé. Elle pénalise une nouvelle fois le secteur qui assure en France la prise en charge d’une hospitalisation sur deux, avec un coût pour l’Assurance Maladie néanmoins inférieur de 50% à celui de l’hôpital public.

Cette décision s’avèrera donc contraire à l’objectif affiché de maîtrise des dépenses de santé, auquel l’hospitalisation privée participe déja activement par un effort permanent de restructuration et de gestion de la part de l’ensemble de ses établissements.

A la veille du vote du PLFSS, la FHP en appelle donc aujourd’hui à la mise en place d’une régulation des dépenses hospitalières commune à l’ensemble du secteur hospitalier et éclairée par l’activité comme cela a déjà été décidé par le législateur.

Face à la mobilisation des 1 250 cliniques privées de France et plus généralement des professionnels de la médecine libérale, la publication de cet arrêté fait du secteur hospitalier privé dans son ensemble une véritable variable d’ajustement.

La FHP invite donc l’ensemble des cliniques à poursuivre leur mobilisation et leurs actions pour défendre la survie des cliniques et la liberté pour les Français de choisir leur établissement hospitalier.

« Cette décision est un coup très dur porté à l’hospitalisation privée. De nombreuses  cliniques sont en danger. Alors que les Français sont chaque année plus nombreux à faire le choix de l’hospitalisation privée, qu’il est établi que notre secteur coûte deux fois moins cher que l’hôpital, cette décision est d’autant plus aberrante. La FHP, aux côtés des autres acteurs du secteur libéral, entend donc poursuivre la mobilisation contre une politique délibérément hostile au secteur hospitalier libéral » a déclaré Dr. Ken DANIS, Président de la FHP.












26 septembre - Micro greffes capillaires




Communiqué de presse

Paris, le 26 septembre 2006


MICRO GREFFES CAPILLAIRES :
LA FHP DÉPLORE L'APPELATION "CLINIQUE"
POUR DÉSIGNZE CERTAINS CENTRES D'ESTHÉTIQUE MÉDICALE





A l’occasion de l’alerte qui vient d’être donnée par les autorités sanitaires pour informer les patients ayant fait l’objet de micro-greffes capillaires, la FHP déplore que le terme de « clinique » puisse être employé pour désigner des centres médicaux qui ne sont pas des établissements de santé.

 

En effet les établissements de santé sont soumis à une réglementation sanitaire rigoureuse qui ne s’applique pas à de tels centres. 

 

L’emploi du terme « clinique » pour les désigner tend à introduire une confusion aux yeux du public préjudiciable à la qualité de l’information des usagers.

 
 

 

  Contact : Christine Auberton - tél : 01 53 83 56 63  christine.auberton@fhp.fr


15 septembre - La FHF a perdu l'occasion de se taire


Communiqué de presse

Paris, le 15 septembre 2006

La FHF a perdu l'occasion de se taire !



La FHP rappelle que dans un précédent communiqué (12 avril 2006) la FHF dénonçait : « l’incroyable opacité qui règne sur les modalités de financement des hôpitaux. Les règles relatives à la constitution des tarifs qui s’appliquent aux hôpitaux publics en 2006 sont aujourd’hui incompréhensibles…La seule chose qui soit certaine c’est que la situation budgétaire des hôpitaux est sans aucun doute la pire de leur longue histoire avec un sous financement global de plus de 1 milliard d’euros en 2006 ».

 
La FHP affirme haut et fort contrairement aux dires de la FHF que :

- demander la suppression de la convergence des tarifs publics-privés, c’est s’opposer à l’application de la Loi.

- Se cacher derrière le rejet de la convergence c’est ne pas vouloir restructurer l’hôpital, continuer à appliquer des méthodes de gestion opaques, archaïques et coûteuses

- la permanence des soins est assurée dans les cliniques privées par des médecins reconnus par le Conseil National de l’Ordre, apanage de notre secteur.

- 4 rapports publiés en 2006 (Cour des Comptes, IGAS, IGAS-IGF et MECSS) ont stigmatisé les dérives et les blocages de l’hôpital au point de considérer que la référence tarifaire pour tout le secteur hospitalier doit être le secteur privé

 
L’immobilisme est-elle la stratégie de la FHF, attitude qui contribue à l’évolution catastrophique de la dette sociale ?

A l’aube du PLFSS 2007, la FHP demande l’application de Loi qui prévoit une régulation des dépenses hospitalières globale et commune aux 2 secteurs hospitaliers, régulation éclairée par la Tarification à l’activité.

« La FHP s’interroge sur les objectifs poursuivis par les représentants de l’hospitalisation publique. Est-ce l’ouverture par la FHF d’une guerre pour éviter la nécessité de la restructuration et de nouvelles méthodes de gestion pour l’hôpital imposée par la T2A ? Nous devrions plutôt réfléchir collectivement à la régulation médicalisée des dépenses hospitalières dans la perspective de réduction du déficit de l’Assurance Maladie » a déclaré Docteur Ken DANIS, Président de la FHP.
















7 septembre - Grève nationale des cliniques privées


Communiqué de presse


Paris, le 7 septembre 2006


GEL IMMEDIAT DE TOUTE RELATION ENTRE LES CLINIQUES PRIVEES FRANCAISES ET LE GOUVERNEMENT

 

GREVE NATIONALE DE TOUTES LES CLINIQUES PRIVEES EN FRANCE

LE MARDI 19 SEPTEMBRE 2006

 

Suite à la décision du Ministre de la Santé de procéder à une baisse des tarifs des cliniques privées, les instances statutaires de la Fédération de l’Hospitalisation Privée, réunies en assemblée plénière le 7 septembre 2006, ont décidé à l’unanimité :

 

- Le gel immédiat et pour une durée indéterminée de toute relation et de toute négociation des cliniques privées, au niveau national, régional et départemental avec le gouvernement et les pouvoirs publics.

- L’organisation d’une grève générale nationale de l’ensemble des cliniques privées en France le mardi 19 septembre.

 
Les 1250 cliniques françaises entendent ainsi réagir à une décision qu’elles jugent aberrante, qui se révélera au final contraire aux objectifs de maîtrise des dépenses d’Assurance Maladie. Cette décision pénalise une nouvelle fois un secteur qui assure en France la prise en charge d’une hospitalisation sur deux, avec un coût pour l’Assurance Maladie inférieur de 50% à celui de l’hôpital public.

 
La grève prendra la forme d’une cessation d’activité des 1 250 cliniques  privées françaises toutes spécialités confondues (MCO, SRR et psychiatriques) le mardi 19 septembre 2006.

 
« Nous considérons que cette décision de baisse des tarifs des cliniques privées est une véritable déclaration de guerre du gouvernement à l’ensemble de l’hospitalisation privée qui représente la moitié du système hospitalier français. Cette décision est arbitraire, inconséquente et contraire à la fois à l’intérêt de l’assurance maladie et au libre choix des français en matière de soins. Elle est un obstacle à la volonté de la profession de combler l’écart entre les salaires de ses personnels avec ceux de l’hôpital public. Elle sanctionne de manière inadmissible les médecins libéraux et les efforts continus des cliniques privées depuis des années. Elle est contraire à l’esprit de la loi votée par la représentation nationale qui a introduit la convergence des tarifs entre les secteurs public et privé. » a déclaré le docteur Ken Danis, Président de la FHP.

 

 













27 juillet - Grève des praticiens libéraux


Communiqué de presse du 27 juillet 2006



MALGRÉ LA GRÈVE DES PRATICIENS LIBÉRAUX, PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
CONTINUENT D’ÊTRE ASSURÉES DANS LES CLINIQUES PRIVÉES



Malgré le caractère suivi du mouvement de grève des praticiens libéraux des cliniques privées débuté le 24 juillet 2006, la permanence et la continuité des soins continuent d’être assurées dans les cliniques privées de France.

Le mouvement de grève lancé par les praticiens libéraux des cliniques privées s’avère suivi dans les établissements et impacte le fonctionnement de nombreuses cliniques, même si la mobilisation demeure très variable selon les régions.

Si, à ce jour, plus de 150 d’établissements sont concernés par ce mouvement, la permanence des soins continue néanmoins d’être assurée dans l’ensemble des cliniques privées, notamment grâce au report de l’activité programmée et non urgente.

Compte tenu de leur rôle essentiel dans l’organisation du système de soins, les cliniques privées se sont organisées pour faire face à ce mouvement des praticiens libéraux, en assurant la continuité de la prise en charge des patients, particulièrement s’agissant des services de maternité et des services d’urgences.

De nombreux praticiens libéraux participant au mouvement de grève continuent d’ailleurs d’assurer normalement le suivi de leurs patients durant la période.

« La FHP comprend le mouvement des praticiens libéraux, appelant au respect des négociations conventionnelles et des accords passés. Nous souhaitons qu’un dialogue puisse s’instaurer dans les plus brefs délais pour permettre une issue rapide à ce conflit, qui perturbe le fonctionnement normal des établissements. Les cliniques privées continueront d’être mobilisées pour assurer la permanence des soins durant tout l’été, notamment dans le cadre du plan canicule » a déclaré Ken DANIS, Président de la FHP.

7 juillet - Canicule 2006


Communiqué de presse

7 juillet 2006

KEN DANIS, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE L’HOSPITALISATION
PRIVÉE, CONFIRME QUE CETTE ANNÉE ENCORE LES CLINIQUES PRIVÉES
METTRONT À DISPOSITION SOUS 8 HEURES, EN CAS DE DÉCLENCHEMENT
DU PLAN CANICULE, AU MOINS 8 000 PLACES D’ACCUEIL DANS LES
CLINIQUES PRIVÉES




Ken DANIS renouvelle cette année encore l’engagement de l’hospitalisation privée d’ouvrir
exceptionnellement 8 000 places d’accueil dans l’ensemble des cliniques privées, afin de recevoir, dans un délai de 8 heures après son déclenchement par les autorités publiques, les personnes souffrant d’un éventuel épisode caniculaire durant l’été 2006.

Durant la période estivale, l’ensemble des 1 300 cliniques affiliées à la Fédération de l’Hospitalisation
Privée (MCO, SSR et Psychiatriques) s’organiseront de nouveau à travers toute la France pour la mise en place du plan canicule, afin d’être en mesure de prendre en charge chacune jusqu’à 10 personnes « à risque » et en difficulté en période de canicule.

L’annonce de la mise en place de ces capacités d’accueil supplémentaires se traduira également par
une mobilisation des équipes médicales de ces établissements, au service des personnes particulièrement vulnérables en été (suivi personnalisé dans des lieux rafraîchis notamment). Dans chaque établissement, un responsable dédié prendra en charge l’organisation de ces capacités d’accueil exceptionnelles.

A l’occasion de cette annonce, la Fédération de l’Hospitalisation Privée rappelle que les cliniques
privées disposent de 120 services d’urgences répartis sur tout le territoire, ouverts 24H/24 et accessibles à tous.
L’ensemble de ces services d’urgences des cliniques privées sont eux aussi pleinement mobilisés durant l’été pour accueillir les personnes souffrant particulièrement de la chaleur et assurer un rôle de régulation dans l’organisation du plan canicule dans les établissements hospitaliers privés.

« Les cliniques privées françaises accueillent aujourd’hui chaque année près de la moitié des Français pris en charge dans des établissements hospitaliers. En 2003, nos établissements avaient notamment démontré leur capacité à prendre en charge les patients victimes de la canicule. Au regard de cette expérience et de la place acquise par l’hospitalisation privée dans le système de soins, il était légitime que nous renouvelions le dispositif mis en place durant l’été 2005 », a déclaré Ken DANIS.












22 juin - Forfait 18 euros

Communiqué de presse

Paris, le 22 juin 2006

 

 

LA FHP REGRETTE L’IMPRÉPARATION DU DISPOSITIF

 DE PERCEPTION DU FORFAIT DE 18 EUROS POUR LES ACTES HOSPITALIERS

 

 
La FHP constate le caractère tardif de la publication du décret d’application prévoyant la mise en place d’un forfait de 18 euros pour les actes médicaux supérieurs à 91 euros, intervenant près de six mois après l’annonce par le gouvernement de l’instauration de ce nouveau forfait sur les actes lourds.

 Le retard pris dans la publication de ce décret s’explique par l’incapacité de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie à instaurer un nouveau système organisé de facturation des actes lourds par les établissements hospitaliers permettant la perception du forfait de 18 euros.

 « Nous regrettons le retard pris dans la mise en place de cette réforme qui impacte d’autant le bénéfice qui en était attendu par le gouvernement pour l’année 2006, c’est à dire près de 100 millions d’euros. L’impréparation des modalités d’application de cette réforme par la Caisse nationale d’Assurance Maladie en reporte une fois de plus la charge sur les établissements hospitaliers », a déclaré Ken DANIS, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée.

 


 

 









19 juin - Les cliniques privées et fraude à l'assurance maladie : réponse à la polémique

Communiqué de presse




Paris, lundi 19 juin 2006


REACTION DE KEN DANIS,

PRESIDENT DE LA FEDERATION DE L’HOSPITALISATION PRIVEE :

« LA MISE EN CAUSE DES CLINIQUES PRIVEES POUR FRAUDE A L’ASSURANCE

MALADIE EST PARFAITEMENT SCANDALEUSE »


Avec la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), les cliniques privées ont adopté du jour au lendemain, au 1er mars 2005, un nouveau mode de tarification et de facturation de leur activité à l’Assurance Maladie. Les cliniques de France se sont ainsi adaptées à un bouleversement complet de leurs règles comptables et de leurs modes de facturation des actes de soins et de prise en charge des patients dans leurs établissements. C’est donc l’organisation comptable d’un secteur, représentant 7 milliards d’euros de dépenses et près d’une hospitalisation sur deux, qui a été entièrement redéfinie à cette occasion.

Dès la mis en place de la T2A, l’hospitalisation privée a souhaité que soient mis en place des contrôles pédagogiques afin de régler les problèmes d’interprétation des règles d’application nécessaires au bon fonctionnement du système. A ce jour, l’hospitalisation privée n’a toujours reçu aucune réponse de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sur ce sujet, assumant seule la mise en place de cette réforme.
« L’accusation portée contre l’hospitalisation privée est parfaitement scandaleuse et constitue une manipulation de la réalité de la mise en place de la T2A.

L’hospitalisation privée a assuré seule la mise en place de la T2A dans ses établissements et avec succès. Evoquer un système de fraude globale s’agissant de sommes qui représentent 0,7 % des dépenses des cliniques et qui correspondent à des marges d’interprétation des règles de mise en place de la T2A, est tout simplement inacceptable de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La FHP constate d’ailleurs que cette mise en cause intervient précisément au moment où l’hospitalisation privée est jugée par plusieurs rapports officiels comme le secteur le plus efficient en matière de gestion des ressources de l’Assurance Maladie », a déclaré Ken DANIS.

29 mai - La FHP inquiète après la parution des Décrets Urgences


Communiqué de presse


Lundi 29 mai 2006


La FHP inquiète après la parution des Décrets Urgences



L’Hospitalisation Privée reçoit chaque année 2 millions de passages aux urgences dans les 120 sites autorisés. La FHP réaffirme la volonté de la profession à s’engager dans cette activité et entend également poursuivre le développement de la prise en charge des patients aux urgences.

Les nouveaux décrets urgences suppriment les distinctions entre SAU, UPATOU et POSU au profit d’une dénomination unique : « Structure d’urgence ». Cette suppression des qualifications des centres d’urgences suscite des interrogations, tant en termes de prises en charge spécifiques des patients, répondant ainsi au mieux aux besoins de la population desservie, qu’en termes de régime d’autorisations, entraînant une obligation de formalisation des réseaux d’urgences.

«On ne sait pas, à l’heure actuelle, si tous les sites d’urgences aujourd’hui en activité, seront demain reconnus comme membres à part entière des réseaux d’urgences. De plus, les précédents décrets ne datent que de 3 ans et n’ont fait l’objet d’aucune évaluation» précise le Président RK DANIS.

19 avril - Grève des anesthésistes



Communiqué de Presse


Mercredi 19 avril 2006



Grève des Anesthésistes - Réanimateurs le 2 mai 2006

La FHP soutient les revendications



La Fédération de l’Hospitalisation Privée comprend les raisons du mouvement de grève prévu le 2 mai 2006 et soutient les revendications qui motivent cette action. Un accord conclu doit être appliqué et les engagements pris tenus.

Pour autant, la FHP tient à faire part de son inquiétude, car la multiplication des annonces de grève de médecins, risque de fragiliser les établissements.





20 février - Les maternités privées mécontentes



Communiqué de presse

Lundi 20 février 2006



Les maternités privées mécontentes réagissent :

« Le report de la réunion prévue aujourd’hui au ministère est pour nous un recul par rapport aux engagements pris la semaine dernière » estime Dominique Guyon



La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) regrette vivement que la réunion prévue aujourd’hui à 10h00 au ministère de la santé entre une délégation des maternités privées françaises et un conseiller de Xavier Bertrand ait été reporté vendredi soir dans des conditions peu civiles.

Cette réunion, qui avait suscité beaucoup d’attente et d’espoir chez les dirigeants des maternités privées, s’inscrivait dans la continuité des actions régionales menées la semaine dernière auprès des Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH) afin d’alerter une énième fois les instances sur les graves difficultés financières rencontrées par ces établissements.

« Le report de cette réunion au jeudi 23 février à 15h00 est pour nous un recul par rapport aux engagements pris en liaison la semaine dernière avec les actions régionales et ne peut qu’accentuer le mécontentement des dirigeants des maternités privées», estime aujourd’hui Dominique Guyon, président de la commission obstétrique de la FHP.

La qualité des réponses aux attentes pressantes des maternités qui sera donnée jeudi par le ministère de la santé, apparaît déterminante pour la résolution de cette crise, aujourd’hui aggravée par le report de cette réunion.




Contact : Dominique TREZEGUET – 01 53 83 56 63 – dominique.trezeguet@fhp.fr

7 février - Lutte contre le risque infectieux - ICALIN

Communiqué de presse

mardi 7 février 2006


Lutte contre le risque infectieux - La FHP réagit à la publication d'ICALIN


Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté le 6 février 2006 les résultats pour 3000 établissements de santé privés et publics de « l’indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales » (Icalin) mesuré en 2004. Cette date constitue une étape importante dans la lutte contre ce fléau dont la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) en a fait une de ses priorités.

Toutefois, la FHP souligne que la publication de l’ICALIN de chaque établissement de santé ne permet pas de mesurer sa performance dans le domaine de la lutte contre le risque infectieux. Sa seule finalité est de mesurer le niveau de l’organisation, des moyens et des activités mis en œuvre dans la lutte contre les infections nosocomiales, sans qu’en soit mesurée l’efficacité à travers les résultats obtenus.

Cet indicateur ne prend pas en compte d’excellents établissements qui présentent un faible taux d’infections nosocomiales et obtiennent de bons résultats par d’autres moyens que ceux retenus dans l’indicateur Icalin par le ministère. La FHP souhaite aujourd’hui que l’on aille beaucoup plus loin dans la lutte contre les infections nosocomiales en établissant, au-delà de ces indicateurs de moyens, des indicateurs de résultats.

Convaincue de cette nécessité, la FHP expérimente la mise en œuvre dans les cliniques privées d’un tableau de bord du nombre d’infections nosocomiales décliné par discipline, séjours et classes d’âge. L’aboutissement de cette démarche permettra ainsi de comparer les établissements entre eux, assurant ainsi aux patients une information objective et claire.

 

Contact : Dominique TREZEGUET – 01 53 83 56 63 – dominique.trezeguet@fhp.fr



2 février - Assurance du risque obstétrical

Communiqué de presse

Jeudi 2 février 2006

Assurance du risque obstétrical : la FHP propose de calmer le jeu et de stabiliser le futur



Trois arrêts rendus par la Cour de cassation le 24 janvier dernier ont causé une réaction des sociétés d’assurance en responsabilité médicale, dossier auquel la Fédération de l’hospitalisation privée est particulièrement attentive.

La FHP tient à rappeler que la Cour de cassation, dans ces décisions, ne visent que l’application rétroactive de la loi dite "anti-Perruche". Cependant, la FHP partage avec les syndicats médicaux la crainte d’une augmentation du nombre et du montant des contentieux.

La FHP souhaite proposer au Ministre de la santé les premières mesures à envisager. Elle attire l’attention sur l’insuffisance des plafonds de garanties, fixés par décret, dans les contrats d’assurance des médecins en perspective des niveaux d’indemnisation escomptés dans les affaires en cause.

Si, en revanche, l’assurabilité du risque obstétrical s’avérait véritablement remise en cause, la FHP souhaite qu’une concertation élargie soit organisée dans la sérénité avec tous les acteurs concernés, afin de stabiliser de manière définitive le régime applicable à l’assurance responsabilité civile médicale.

Seule cette pérennité permettra aux acteurs de santé de s’engager, aux côtés de leurs assureurs, dans une démarche de maîtrise et de gestion des risques propre à préserver l’intérêt des patients.

La FHP a donc été reçue par le Cabinet du Ministre pour développer sa position sur les conditions pérennes qui doivent s’attacher à l’assurance du risque obstétrical.

La FHP rappelle que l’assurabilité du risque obstétrical est une difficulté complémentaire qui s’ajoute aux difficultés mises en exergue à l’occasion du message adressé au Ministre de la santé lors de la mobilisation des maternités le 19 janvier dernier.


Contacts : Dominique TREZEGUET – 01 53 83 56 63 ; Sabine Guiné-Gibert – 01 53 83 56 59


1er février - Plan de lutte contre la pandémie grippale

Communiqué de presse

mercredi 1er février 2006


PLAN DE LUTTE CONTRE LA PANDEMIE GRIPPALE :

« L’HOSPITALISATION PRIVÉE SOUHAITE ÊTRE EN MESURE DE RÉPONDRE PLEINEMENT
À UNE ÉVENTUELLE PANDÉMIE GRIPPALE »


En cas de pandémie de grippe aviaire, les cliniques privées seront associées à la prise en charge et au traitement médical des patients atteints.
Pleinement mobilisées pour répondre à cette éventualité dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la grippe aviaire, les cliniques privées s’inquiètent de l’organisation des circuits de distribution et d’approvisionnement des moyens de protection dans l’ensemble des établissements hospitaliers en cas de pandémie grippale (masques de protection, antiviraux et vaccins principalement).

L’hospitalisation privée dispose aujourd’hui d’une importante capacité d’accueil et de prise en charge en matière de réanimation, s’ajoutant à ses 120 centres d’urgence disponibles en permanence à travers la France. En cas de pandémie grippale, l’hospitalisation privée mobilisera l’ensemble de ses moyens de réanimation et d’urgence pour assurer la prise en charge immédiate des patients atteints. Dans le cadre de ce plan, les cliniques privées ont à ce jour déjà préparé l’ensemble de leurs plateaux techniques et alerté leurs équipes en les informant des moyens à mettre en œuvre pour traiter d’éventuels cas grippaux

La FHP organise, le 2 Février 2006, une réunion de ses adhérents afin de leur présenter un état d’avancement sur le plan gouvernemental et de mutualiser les expériences locales.

« L’hospitalisation privée entend assumer ses responsabilités et le rôle qui est désormais le sien dans le système de santé Français, afin de répondre pleinement à une éventuelle pandémie. C’est pourquoi les cliniques privées souhaitent que soit mise en place une organisation structurée des moyens de protection des professionnels de santé et de traitement des patients. Le principe de précaution et la vigilance face à cette pandémie doivent aujourd’hui nous amener à faire en sorte que tous les établissements, publics et privés, puissent être en mesure de faire face à une éventuelle pandémie », a déclaré Ken DANIS, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée.


Contact : Dominique TREZEGUET – 01 53 83 56 63

15 janvier - Annulation baisse des tarifs 2006

Communiqué de presse FHP

Paris, 15 janvier 2006

annulation de la baisse des tarifs de 2006 :

les cliniques sont dans leur juste droit



Dans une décision rendue le 21 décembre dernier, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, a annulé l’arrêté du 27 septembre 2006 baissant les tarifs des cliniques.

 

Cette annulation ne repose pas, comme certains commentaires ont pu le laisser entendre, sur de seuls motifs de forme mais aussi sur des motifs de fond.  En effet le Conseil d’Etat s’appuie sur l’absence d’analyse par activités médicales de l’évolution des charges au préalable à la décision du ministre de l’époque de sanctionner les cliniques.

 

De cette carence de données et d’analyse de l’activité hospitalière en toute transparence a d’ailleurs résulté la création de l’Observatoire économique de l’Hospitalisation publique et privée, demandée par la FHP et approuvée par toutes les fédérations hospitalières dans la LFSS 2007.

 

D’autre part la Commission des Comptes de la Sécurité sociale a, en septembre 2007, reconnu que l’Ondam hospitalier avait été respecté et avait même connu une sous-consommation sur l’année 2006 puisque les dépenses des établissements ont été inférieures de 120 millions d’euros à l’objectif, celui-ci étant commun aux deux secteurs publics et privés.

L’irrégularité manifeste de la procédure et le manque de fondement de l’arrêté baissant les tarifs des cliniques sont donc clairement avérés et les cliniques restent dans l’attente du règlement par les caisses d’assurance maladie des sommes qui leur sont dues.

 

La FHP s’étonne du manque de connaissance du mécanisme de régulation économique et de maîtrise des dépenses de santé de la part d’acteurs importants du secteur hospitalier. Elle remarque également que le montant des sommes dû aux cliniques sont sans commune mesure avec le milliard d’euros de financements supplémentaires réclamés par les hôpitaux publics  pour régulariser la RTT de leur personnel alors que les autres établissements de santé  ont dû s’adapter à la RTT avec l’appui du minimum d’aides offertes par la loi.

 

 

Contact :   Christine Auberton - tél : 01 53 83 56 63 - christine.auberton@fhp.fr