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Communiqués de presse 2012

11 décembre 2012 - Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : La FHP avance ses propositions

COMMUNIQUE DE PRESSE



Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) avance ses propositions

Paris, le 10 décembre 2012 – Alors que s’ouvre à Paris, la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP), qui prend part en matière de soins aux difficultés des plus démunis,avance ses propositions pour contribuer à lutter contre la misère dont de plus en plus de nos concitoyens sont victimes. Elle propose ainsi aux pouvoir publics et à l’ensemble de la communauté hospitalière trois pistes d’actions fortes et novatrices :

- Mettre à disposition les lits vacants des hôpitaux qu’ils soient publics, associatifs ou privés,

- Ouvrir le soir aux personnes en situation de grande pauvreté les restaurants et selfs des établissements de santé,

- Garantir l’accès aux soins des plus démunis en organisant une répartition de leur prise en charge par chacun des acteurs, assortie d’une obligation de la respecter.

La Fédération de l’hospitalisation privée fédère 1100 cliniques et hôpitaux privés qui accueillent, rappelons-le, tous les malades. Au total, les établissements de santé privés prennent en charge 25% des patients détenant la couverture médicale universelle (CMU). « Je le répète souvent, nous sommes des entreprises socialement responsables. Notre prise en charge de 8 millions de patients chaque année, de toutes conditions économiques et sociales, nous donne le devoir d’apporter des solutions à ceux qui souffrent dans leur vie de tous les jours en raison de leur situation de grande précarité » a déclaré Jean-Loup Durousset, président de la FHP.


A PROPOS DE LA FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge:
• 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
• 2 millions de passages dans 130 services d’urgence
• Un accouchement sur quatre
• Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
• Un tiers des soins de suite et de réadaptation

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Christine AUBERTON | 01 53 83 56 63 | christine.auberton@fhp.fr | 07 86 40 57 05

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7 décembre 2012 - La Fédération de l’hospitalisation privée demande à être reçue par le Premier ministre




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 7 décembre 2012


COMMUNIQUE DE PRESSE

 

               

                                  

         


La Fédération de l’hospitalisation privée demande à être reçue par le Premier ministre


La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annulé au dernier moment sa venue prévue jeudi aux Rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

La FHP et les syndicats de spécialités (FHP-MCO, FHP-SSR, UNCPSY) expriment leur consternation devant un tel refus du dialogue et un tel manque de considération envers le secteur hospitalier privé, les 200.000 professionnels de santé qui y travaillent et les 8,5 millions de Français de tous horizons qui y sont soignés chaque année.

La FHP et les syndicats de spécialités demandent à être reçus par le Premier ministre.



A propos de la FHP

1.100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de plus de 8 millions de patients. 147.500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France

• 2 millions de passages dans 130 services d’urgence

• Un accouchement sur quatre

• Près de 20% des hospitalisations psychiatriques

• Un tiers des soins de suite et de réadaptation

 

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6 décembre 2012 - 12èmes Rencontres FHP : L’inquiétude fait place à la colère




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 6 décembre 2012


COMMUNIQUE DE PRESSE

12èmes Rencontres de la FHP

L’inquiétude fait place à la colère

Lyon, 6 décembre 2012 - 450 représentants d’établissements hospitaliers privés se sont réunis aujourd’hui à l’occasion des 12emes Rencontres de la FHP sous le thème du Dialogue Hospitalier. L’inquiétude fait place progressivement à la colère, notamment en raison d’un ensemble de mesures récentes jugées discriminantes et dangereuses pour l’offre et la qualité des soins. Après avoir annoncé sa venue, les propos de la Ministre de la Santé et des affaires sociale diffusés par vidéo ont par ailleurs mis en évidence un écart immense entre le discours rassurant et les actions du gouvernement ou des ARS en direction du secteur privé.

Un discours de la ministre qui laisse perplexe

Attendue aux Rencontres FHP, Marisol Touraine a finalement été présente à travers une vidéo projetée en fin de journée (vidéo disponible sur demande). L’ensemble des adhérents n’a pu que constater deux réalités fortement différentes entre les propos rassurants tenus par la ministre et leur vécu de terrain.

En conclusion, le président Jean-Loup Durousset s’est dit « prêt à combattre avec âpreté et détermination, sans pénaliser ni les patients ni les établissements, toutes les mesures qui s’accumulent et qui viennent pénaliser le système de l’hospitalisation en France ».




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5 décembre 2012 - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : La FHP dénonce un raisonnement fallacieux




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 5 décembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE





     

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : pour les pouvoirs publics, les cliniques sont des entreprises quand il s’agit de payer des impôts,
mais des hôpitaux quand il s’agit de crédit d’impôt.

La FHP dénonce un raisonnement fallacieux


Paris, le 5 décembre 2012 – Hier à l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a déclaré avec fermeté : « en accord avec Mme Marisol Touraine, je serai très clair. Il n’y aura pas de traitement inéquitable car le crédit d’impôt perçu par les cliniques sera répercuté sur l’évolution des tarifs qui servent de base au financement des cliniques par l’assurance maladie. L’avantage du crédit d’impôt sera donc compensé par une moindre progression du tarif des cliniques, ce qui permettra d’éviter la distorsion que vous soulignez à juste titre. »

Les cliniques qui s’acquittent de tous les impôts imputables aux entreprises, contrairement aux hôpitaux, ne sont plus des entreprises dès lors qu’il s’agit de crédit d’impôt. Une curiosité française.


La FHP appelle à une harmonisation fiscale totale entre établissements de santé
 


La FHP et les syndicats de spécialités s’insurgent contre ce raisonnement et appellent, au nom de la distorsion de concurrence en leur défaveur, les pouvoirs publics à examiner dans leur globalité la fiscalité des établissements de santé privés versus celle des établissements de santé publics ou à caractère associatif.

« L’asymétrie fiscale est en effet flagrante entre établissements de santé selon leur statut, cela au détriment du secteur privé, et si harmonisation fiscale il doit y avoir, la FHP y est favorable mais dans son intégralité » déclare le président Jean-Loup Durousset.

Si tel n’était pas le cas, et si une minoration des tarifs devait intervenir dans le but d’une soi-disant compensation du CICE, alors la FHP se verrait dans l’obligation de prendre des mesures drastiques.

« Nous serions amenés à verser taxes et impôts dont nous sommes aujourd’hui redevables sur un compte bloqué et nous saisirions les autorités publiques et judicaires sur la concurrence pour asymétrie de régime fiscal entre les secteurs hospitaliers » avertit Jean-Loup Durousset.



A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
• 2 millions de passages dans 130 services d’urgence
• Un accouchement sur quatre
• Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
• Un tiers des soins de suite et de réadaptation



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13 novembre 2012 - Cliniques et hôpitaux privés : un secteur entier en état d’alerte




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 13 novembre 2012


COMMUNIQUE DE PRESSE

Cliniques et hôpitaux privés :
un secteur entier en état d’alerte

Le doute s’installe sur la réalité des intentions du gouvernement vis à vis du secteur sanitaire privé


Alors que le mouvement de cessation d’activité des praticiens libéraux a été fortement suivi, la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) s’interroge à la veille de la manifestation du 14 novembre.

« Sur les dernières semaines, et malgré la volonté de la profession de l’Hospitalisation privée d’être dans une démarche constructive et de dialogue avec les pouvoirs publics, plusieurs alertes sont venues nourrir de grandes inquiétudes pour l’avenir de notre profession » déclare Jean-Loup DUROUSSET, président de la FHP :

  • L’annonce d’un gel des tarifs par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lors de son audition à l’Assemblée nationale sur le PLFSS le 16 octobre,
  • Puis l’introduction, en séance, lors de l’examen du PLFSS 2013 à l’Assemblée nationale, d’une disposition visant à créer des coefficients minorateurs des tarifs hospitaliers (article 47 bis), sans aucune concertation préalable, ni explications complémentaires pourtant annoncées,
  • La fermeture hautement symbolique de la clinique de La Roseraie (Paray Le Monial)au 31 octobre. L’établissement s’est vu en quelques jours refusée son autorisation d’activité au profit du Centre hospitalier local en proie à de grandes difficultés financières et qui refusepar dogmatisme le partenariat public privé projeté,
  • Sans compter la déception de la profession de ne pouvoir apporter sa contribution à l’ensemble des groupes de travail du pacte de confiance pour l’Hôpital puisque la demande de participation de la FHP aux groupes 2 et 3 est restée lettre morte. 

Ajoutée au mécontentement des médecins spécialistes libéraux qui ne sont pas entendus par la ministre, cela fait beaucoup de raisons pour les cliniques et hôpitaux privés de nourrir de sérieuses inquiétudes pour leur avenir.

Une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles la mise en place de réseaux de soins en les autorisant à la pratique de remboursements différenciés complète ce paysage d’avenir.

« L’heure est venue, où sans clarification publique claire des intentions du gouvernement à l’égard du monde libéral sanitaire et des établissements de santé privé, la FHP qui soutient aujourd’hui le mouvement des médecins n’aura d’autre perspective que de s’associer pleinement et massivement aux manifestations programmées et à la grève illimitée » prévient le président de la FHP, Jean-Loup DUROUSSET.


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12 novembre 2012 - PLFSS 2013 : la FHP dénonce un amendement surprenant qui vise à minorer les tarifs hospitaliers




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 12 novembre 2012


COMMUNIQUE DE PRESSE





                 


PLFSS 2013 : la FHP dénonce un amendement surprenant qui vise à minorer les tarifs hospitaliers

Un gel des tarifs sonnerait le glas de l’hospitalisation privée
en France



Paris, le 12 novembre 2012-  La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) et les syndicats de spécialités (FHP-MCO, FHP-SSR et UNCPSY) s’opposent farouchement à l’instauration de coefficients minorateurs applicables aux tarifs hospitaliers. Cette perspective résulte du sous-amendement n°798 présenté en séance le 26 octobre et adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLFSS 2013. Il porte article additionnel à l’article 47.

Ce sous-amendement scélérat ouvre la possibilité pour le gouvernement de baisser en cours d’année les tarifs des établissements de santé compromettant ainsi toute visibilité dans une situation économique déjà très tendue.

Cette perspective est d’autant plus inacceptable qu’elle n’a été précédée d’aucune concertation avec les acteurs et n’a fait l’objet d’aucune information préalable, alors même que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, prône la transparence dans ses relations avec les professionnels de santé et met en place une Commission « Transparence et qualité » chargée de travailler sur une réforme du financement à l’activité du secteur hospitalier.

La FHP alerte la ministre des dangers d’une telle décision. Si elle ne trouve pas l’écoute escomptée, la Fédération  engagera toutes les voies de recours possibles pour s’y opposer.


Une baisse ou un  gel des tarifs pour la 4ème  année consécutive sonnerait le glas de l’hospitalisation privée en France

Les tarifs hospitaliers représentent les tarifs remboursés par la Sécu aux établissements hospitaliers pour les 2300 prestations de soins effectuées (GHS) effectuées à l’hôpital. Les tarifs des cliniques et hôpitaux privés sont inférieurs en moyenne de 22% à ceux de l'hôpital public. Ils constituent leurs ressources principales. Les établissements privés ne reçoivent que 1% de l’enveloppe de 8,5 milliards d’euros des Migac – missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation - attribués aux hôpitaux publics.

« Retenez ces trois chiffres pour l’hospitalisation privée : 25-33-17 soit 25% de l’offre hospitalière, 33% de l’activité, 17% du financement consacré aux hôpitaux » interpelle le président de la FHP Jean-Loup DUROUSSET qui rappelle que la  progression des tarifs du privé a été  stoppée depuis trois ans : 0% en 2010, -0,05% en 2011 et + 0,19% en 2012.

Sur les trois dernières années, le secteur a dû dégager 12% de gains de productivité. "Depuis 2000, ce sont 100 cliniques qui ont dû mettre la clé sous la porte. Nous avons fait un immense effort de restructuration mais nous ne pouvons plus continuer sur cette voie, sauf à compromettre les conditions d'accueil et de prise en charge de nos patients et notre capacité à investir pour garantir la qualité et la sécurité des soins avec des plateaux techniques de pointe", s'indigne Lamine GHARBI, président de la FHP-MCO.

"Geler les tarifs de nos cliniques de soins de suite et réadaptation qui attendent leur réforme du financement depuis 4 ans et qui devront patienter encore 3 ans pour sa mise en place, c'est les empêcher de remplir leurs nouvelles missions et c'est asphyxier la filière de soins dont elles sont les poumons", ajoute le Docteur Gabriel BOSSY, Président de la FHP-SSR.

Le docteur Olivier DREVON, président de l’UNCPSY (Union nationale des cliniques psychiatriques), s’alarme : « Je suis très inquiet pour l’avenir des cliniques psychiatriques. Les tarifs sont déjà inférieurs au coût réel des soins et, année après année, la situation se dégrade. Nous demandons sans cesse, sans succès, des réformes structurantes. Il y aurait bien d’autres gisements d’économie dans cette voie plutôt que dans un gel des tarifs autoritaire et injuste».

Par ailleurs la FHP dénonce la persistance d’inéquité sur des sujets à caractère technique :

Alors que les établissements de santé privés remettent à leurs patients depuis des années une facture, cette disposition n’est pas encore mise en oeuvre dans les hôpitaux publics et a à nouveau été reportée dans le PLFSS 2013.


L’anomalie des « TJP »
Persiste également dans les hôpitaux publics, pour les actes inférieurs à 120 euros, une disposition ancienne de calcul du ticket modérateur (20% de l’acte hospitalier à la charge de l’assurance complémentaire ou du patient). Ce calcul de 20% ne s’effectue pas sur le tarif de l’acte (GHS - Groupe homogène de séjour) mais sur un tarif de prestation journalière historique (TJP) supérieur. La Cour des Comptes a pointé cette anomalie dans son Rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2012 pour l’activité des Soins de suite et de réadaptation qui impacte également les autres spécialités. Au global, cette mesure entraîne, pour les complémentaires ou les patients, un surcoût de quelque 900 millions d’euros.


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12 novembre 2012 - la FHP soutient le mouvement du 12 novembre et appelle à la reprise des négociations




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 12 novembre 2012





            



Grève des praticiens libéraux et des jeunes médecins :

FHP soutient le mouvement du 12 novembre
et appelle à la reprise des négociations


Paris, le 12 novembre 2012 - La FHP a salué la volonté de l’ensemble des acteurs de tendre à un accord lors de la récente négociation conventionnelle sur les compléments d’honoraires. Elle a pris acte de la signature de l’avenant n°8 à la convention médicale par trois syndicats de médecins.

Aujourd’hui, la FHP et les syndicats de spécialités entendent le mécontentement des médecins spécialistes libéraux et de leurs organisations syndicales qui n’ont pas signé l’avenant. « Nous comprenons leur réaction et déplorons que le mode de négociation n’ait pas permis d’expliquer suffisamment les enjeux de chaque mesure. Un temps de pédagogie a fait défaut » indique Jean-Loup DUROUSSET, président de la FHP.

La Fédération soutient la demande de revalorisation immédiate des tarifs opposables notoirement insuffisants des spécialistes. Elle souhaite également la mise en place au plus vite de la CCAM (classification commune des actes médicaux) clinique qui permettrait le maintien de l’exercice libéral dans les activités de médecine en plein développement.

Elle comprend les inquiétudes des jeunes médecins, exclus des négociations et inquiets pour leur avenir.

« Nous sommes très attachés aux principes sur lesquels reposent la médecine libérale et l’hospitalisation privée » souligne le président de la FHP Jean-Loup DUROUSSET. « Le libre choix du médecin et de l’établissement de santé  font partie des valeurs de notre système de santé» ajoute Lamine GHARBI, président de la FHP-MCO, qui précise : «  Les praticiens qui exercent dans nos établissements ont besoin d’être considérés et rémunérés par la Sécurité sociale de manière décente pour que l’on puisse régler une bonne fois pour toute la question des compléments d’honoraires ».

Les Français sont eux aussi très attachés à la médecine libérale, avec 82% d’entre eux satisfaits des établissements de santé privés et 86% qui estiment que le développement du privé serait une bonne chose pour la collectivité*.

Le mouvement des praticiens va impacter les cliniques et hôpitaux privés et les mesures nécessaires ont en conséquence été prises tant vis-à-vis des patients que des salariés des établissements.

La Fédération invite la ministre des Affaires sociales et de la Santé à entendre les médecins spécialistes et à re-engager au plus vite la discussion.


* Enquête IFOP/Vedici  - septembre 2012


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24 octobre 2012 - Compléments d’honoraires : la FHP et les syndicats de spécialités se félicitent de la perspective de sortie de crise




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 24 octobre 2012




   
 


Compléments d'honoraires: la FHP et les syndicats de spécialités se félicitent de la perspective de sortie de crise


La FHP et les syndicats de spécialités se réjouissent de l’issue donnée à la négociation sur l’accès aux soins, avec la signature par les syndicats médicaux unis et l’assurance maladie d’un texte posant les bases et accords à venir sur les compléments d’honoraires. Après examen au sein des instances des syndicats médicaux, la profession de l’hospitalisation privée souhaite que ce document soit validé dans les jours à venir.

Elle tient à saluer les négociateurs et les pouvoirs publics pour leur volonté et détermination à aboutir par la voie de la négociation.

Cet accord constitue une avancée aussi et surtout pour l'accès des patients aux soins, principe auquel l'hospitalisation privée demeure attachée.

Cette concertation doit servir d'exemple pour la campagne tarifaire et la réforme du financement des établissements de santé à venir. La FHP et les syndicats de spécialités sont prêts à s'asseoir autour de la table avec Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et l'ensemble des fédérations hospitalières pour discuter de ces points essentiels qui engagent l'avenir de notre système de soins.



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12 octobre 2012 - Négociations conventionnelles sur l’accès aux soins : La FHP et les syndicats de spécialités avancent leurs propositions




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 12 octobre 2012




   
 


Négociations conventionnelles
sur l’accès aux soins :

La FHP et les syndicats de spécialités
avancent leurs propositions


Pour Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’Hospitalisation privée :
« Une revalorisation des tarifs opposables est devenue un impératif. Par ailleurs, nous proposons la création d’une instance à laquelle nous serions associés,aux côtés des médecins et de l’assurance maladie, pour apporter des solutions au préalable à toute contrainte »

Paris, le 12 octobre 2012 – Sans être par construction l’un des protagonistes des négociations conventionnelles entre les syndicats médicaux et l’Assurance maladie, la Fédération de l’Hospitalisation privée se révèle fortement concernée par les discussions relatives à l’accès aux soins qui se déroulent depuis plusieurs semaines à l’initiative du gouvernement.

Lors de l’ouverture des négociations, le 5 septembre dernier, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, avait proposé de sanctionner financièrement les cliniques et hôpitaux privés dans lesquels exerceraient des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires excessifs. Plus récemment un syndicat de médecins libéraux  appelait à un mouvement de grève,ce qui ne serait pas sans conséquence sur l’activité des établissements de santé privés.

« Cette présence indirecte de l’Hospitalisation privée dans la négociation conventionnelle sur l’accès aux soins, amène la profession des cliniques et hôpitaux privés à prendre part au débat » a déclaré Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’Hospitalisation privée.

L'hospitalisation est en général un moment grave et important où les patients sont particulièrement vulnérables. La solidarité doit jouer dans ces cas-là. Les dépassements d'honoraires en milieu hospitalier ne représentent que 700 millions d'euros, soit à peine 0,4% des dépenses de santé du pays.« Il serait possible de resocialiser ces sommes et les faire prendre en charge par les régimes obligatoires. C'est un mince effort sur le plan financier qu'un peu de courage politique suffirait à imposer", commente Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO (médecine-chirurgie-obstétrique).

Le docteur Gabriel Bossy, président de la FHP-SSR (soins de suite et réadaptation) et le docteur Olivier Drevon, président de l’Uncpsy (psychiatrie) soulignent quant à eux que dans leurs spécialités médicales il n’y a quasiment pas de praticiens qui pratiquent des compléments d’honoraires en hospitalisation.

Ceci étant, dans le cadre de la négociation conventionnelle sur l’accès aux soins, la FHP et les syndicats de spécialités, expriment les positions et propositions suivantes :


1 - Une revalorisation du secteur à tarifs opposables est un préalable nécessaire à toute autre mesure
 

La Fédération rappelle que l’importance prise par les compléments d’honoraires, dans certaines spécialités médicales et chirurgicales, trouve son origine dans l’insuffisance des tarifs correspondants de l’assurance maladie. « La non revalorisation durable du tarif opposable de nombreux actes, malgré l’évolution parfois considérable des charges pesant sur les praticiens, est la cause principale de la situation actuelle » explique le président Jean-Loup Durousset.

'Il est notamment urgent de reconsidérer le sort réservé au millier de praticiens des cliniques et hôpitaux privés MCO qui sont bloqués en secteur 1 depuis des décennies et qui n'ont pas aujourd'hui une juste rémunération de leur travail face notamment à l'évolution de leurs charges",
complète le président Lamine Gharbi.


2 - Favorable à la sécurisation d’un parcours de soins pour les patients, la FHP et les syndicats médicaux ont d’ores et déjà adopté un projet de charte de bonnes pratiques

Dès le début de l’année, en accord avec l’ensemble des syndicats médicaux représentatifs, la FHP a engagé au sein du CLAHP (de liaison et d’action de l’hospitalisation privée) la négociation d’une charte de bonnes pratiques des compléments d’honoraires dans les établissements de santé privés. Un accord sur un texte a été approuvé à l’unanimité le 13 juin dernier. Le document garantit la transparence complète sur les sommes pouvant rester à la charge des patients et promeut le libre choix d’accès aux établissements privés pour les patients défavorisés.


3 - La FHP et les syndicats de spécialités proposent la création d’une instance associant les établissements de santé se réunissant avant toute mesure de sanction

La FHP reconnaît qu’il peut exister des abus qu’elle condamne. Elle souligne cependant qu’ils sont le fait d’un petit nombre de praticiens (estimé à quelques centaines sur 200 000 praticiens dont 41000 exerçant dans le secteur de l’hospitalisation privée). Si dans un tel cas une sanction devait être applicable au médecin, la FHP et les syndicats de spécialités demandent à ce qu’une instance réunissant l’ensemble des parties prenantes dont la Fédération de l’Hospitalisation privée, soit instaurée afin de pouvoir au préalable apporter des solutions.

Par ailleurs, comme la presse s’en fait régulièrement l’écho, la FHP rappelle que certaines pratiques abusives sont loin d’être uniquement imputables aux praticiens libéraux exerçant dans les établissements privés. « La Fédération a pris bonne note d’une négociation spécifique devant porter sur le secteur privé à l’hôpital public. Nous restons attentifs aux issues qui seront apportées à cette difficulté particulière » a averti Jean-Loup Durousset.



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4 octobre 2012 - PLFSS 2013 :Forte inquiétude pour la FHP, qui réaffirme son engagement dans les missions de service public et s’interroge, à service rendu égal, sur le financement de l’hôpital




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 4 octobre 2012

PLFSS 2013 :Forte inquiétude pour la FHP,
qui réaffirme son engagement dans les missions de service public et s’interroge, à service rendu égal, sur le financement de l’hôpital


Pour Jean-Loup Durousset, président de la FHP : « Les orientations du PLFSS 2013 suscitent beaucoup d’inquiétude pour les hospitaliers. Seulement 2,4% sont alloués aux établissements tarifés à l’activité. » 

  • La répartition de l’Ondam hospitalier inquiète les établissements de santé privés avec seulement +2,4% d’évolution pour les établissements tarifés à l’activité contre +3,1% pour les autres dépenses à l’hôpital
  • Si la FHP prend acte de l’arrêt de la convergence tarifaire, elle n’accepte pas que ce soit au motif de « charges inhérentes au service public hospitalier »
  • La Fédération réaffirme son engagement dans les missions de service public (132 services d’urgence, 2 millions de patients accueillis chaque année) et appelle à la transparence sur les coûts hospitaliers et sur le processus d’élaboration des tarifs
  • Elle appelle à dépasser tout clivage et querelles pour ensemble, public-privé, apporter des solutions innovantes au service des patients
  • La FHP pose à la collectivité une question clé « A service rendu au patient égal, financement égal ?»

Paris, le 4er octobre 2012 - Les chiffres d’évolution de l’ONDAM (Objectif national des comptes de l’Assurance maladie) pour 2013 sont désormais tombés : +2,7% soit un montant de 175,4 Milliards d’euros ; +2,6% pour l’Ondam hospitalier soit 76,5 Milliards d’euros, se décomposant en 56,7 milliards d’euros soit +2,4% pour les établissements tarifés à l’activité, et 19,8 Milliards d’euros  soit +3,1% pour les autres dépenses.

Alors que le taux de croissance de l’ONDAM marque une volonté du gouvernement de consacrer des moyens importants à la santé, et que le taux d’évolution de l’Ondam hospitalier est identique à l’an passé (+2,6%), la FHP dénonce une répartition délétère des sommes allouées: +2,4% pour les établissements de santé tarifés à l’activité contre +2,7% en 2012, tandis que les autres dépenses pour l’hôpital sont affichés en forte croissance avec une évolution de +3,1% contre +2,2% l’an passé.

« Dans un système de régulation prix/volume, nous redoutons une campagne tarifaire 2013 fortement pénalisante conduisant à une aggravation des difficultés économiques du secteur de l’hospitalisation privée » s’alarme Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Rappelons que 28%[1] des cliniques et hôpitaux privés sont déficitaires toutes spécialités confondues, ce taux s’élevant à près de 40% pour les établissements de médecine-chirurgie-obstétrique.

La FHP remarque de plus l’instauration de plusieurs recettes nouvelles - élargissement de la taxe sur les salaires, taxation des indemnités de départ conventionnelles, etc - qui impacteront négativement les établissements de santé privés.

Elle constate également qu’une accumulation des déficits sociaux année après année  semble acquise pour tous. Elle attend sur ce point avec intérêt les travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale. L’hospitalisation privée aura des propositions à formuler.



La FHP réaffirme son engagement dans les missions de service public et appelle à la transparence des coûts hospitaliers

Si la FHP prend acte de la fin de la convergence tarifaire, elle ne peut en revanche accepter que ce soit « eu égard aux charges inhérentes aux obligations de service public ». L’hospitalisation privée a démontré depuis des années sa capacité à assumer des missions de service public. 132 services d’urgences sont assurés par des cliniques et hôpitaux privés, 2 millions de patients accueillis chaque année.

Dans le même temps, la Fédération note la volonté de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, de travailler sur la transparence des coûts hospitaliers. La FHP qui appelle depuis des années à plus de transparence sur les coûts hospitaliers et sur le processus d’élaboration des tarifs, entend participer activement au « chantier partenarial de réforme de la T2A » annoncé par le ministère.

Par ailleurs, pour la FHP, il n’y aura pas de voie possible de maîtrise des dépenses sans une refonte du système de santé au service des malades. Il est grand temps de raisonner en termes de service optimal rendu au patient qu’il est possible de définir autour de quatre exigences : accessibilité aux soins, pertinence de l’offre, qualité de prise en charge, meilleur coût.


Apporter ensemble, acteurs hospitaliers réunis public et privé, des solutions innovantes au service des patients

C’est dans ces conditions qu’il sera possible de restructurer l’offre de soins, avec des acteurs hospitaliers publics et privés responsables, à même de dépasser leurs clivages et querelles pour apporter ensemble des solutions innovantes permettant d’optimiser le service rendu aux malades. C’est ce qui peut être attendu des travaux initiés par Marisol Touraine dans le cadre du Pacte de confiance pour l’Hôpital et c’est pour cette raison et dans cette perspective que la FHP a souhaité participer activement au processus de concertation engagé.

« La transparence des coûts hospitaliers et une réforme du système de soins sont deux étapes indispensables. Elles conduiront à nous poser une  question clé qui s’imposera à tous naturellement : à service rendu égal, financement égal ? » prévient Jean-Loup Durousset.


 

A  PROPOS DE LA FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 41 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge:

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d'urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation



[1] Rapport sectoriel des cliniques et hôpitaux privés - 2012

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1er octobre - Hôpital : privé-public, tous ensemble au service des patients




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 1er octobre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Hôpital : privé-public, tous ensemble au service des patients


Interpellé par la démission d'un médecin urgentiste du secteur public et par l'appel d'une centaine de professeurs (relayé par la presse dans le Parisien Magazine du 28 septembre),  Jean-Loup Durousset président de la FHP rappelle que 132 services d'urgence sont assurés par des cliniques et hôpitaux privés. Ils accueillent 2 millions de patients par an. Le secteur privé témoigne depuis longtemps de sa capacité à assumer des missions de service public.

Jean-Loup Durousset déclare :  « Il y a urgence à travailler ensemble au service de tous les patients et la FHP entend le faire dans le cadre du pacte de confiance pour l'hôpital engagé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Nous sommes prêts à proposer et réfléchir à des modes innovants de collaboration avec le secteur public pour garantir le meilleur système de santé aux Français. »

Rappelons que la FHP avait appelé dès le mois de juillet à l'organisation d'une Conférence nationale, réunissant secteur privé et secteur public pour améliorer le système de santé français.

 

A  PROPOS DE LA FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge:

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d'urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

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14 septembre - Face à la nécessité rappelée par la Cour des Comptes d’améliorer l’efficience du système de soins, la FHP propose trois priorités pour le secteur hospitalier




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 14 septembre 2012



Face à la nécessité rappelée par la Cour des Comptes d’améliorer  l’efficience du système de soins,
la FHP propose trois priorités pour le secteur hospitalier


Paris, le 13 septembre - Dans son rapport 2012 sur la Sécurité sociale rendu public ce jour, la Cour des Comptes dénonce une nouvelle fois l’ampleur des déficits sociaux de la France, spécialité française indique-t-elle, aucun de nos voisins européens n’acceptant durablement un tel déséquilibre de leurs comptes sociaux.

La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) a de son côté exprimé à plusieurs reprises son inquiétude face à la gravité de la situation financière de la protection sociale de notre pays. Elle a proposé en juillet dernier dans sa plateforme « Redonnons de l’avenir à notre système de santé » (en ligne sur www.fhp.fr) plusieurs propositions pour préserver notre système de santé solidaire. Rappelons que le secteur de l’Hôpital constitue un volet majeur du système de soins, les soins hospitaliers représentant près de moitié de la consommation  totale des biens et services médicaux.

Pour Jean-Loup Durousset, président de la FHP  «  la France n’est pas condamnée à ces constats réitérés d’immobilisme et de carence. La Fédération propose ainsi  trois pistes d’actions prioritaires ».

1/ Lier la tarification hospitalière à la qualité des soins

La Cour des comptes appelle les Agences régionales de Santé  (ARS) à s’appuyer davantage sur les résultats de la certification délivrée par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans les contrats conclus avec les établissements de santé et « d’ en tirer si nécessaire des conséquences financières ». Elle souligne que si 70,6% des cliniques et hôpitaux privés ont reçu une certification pleine pour les deux premières versions de certification (V1 et V2), il est loin d’en être le cas pour toutes les catégories d’établissements hospitaliers. La FHP dans sa plateforme proposait de prendre en compte la qualité des soins dans le système de financement des activités hospitalières.

2/ Clarifier les missions des ARS

Dans un autre chapitre relatif aux ARS, la Cour des comptes appelle à plus d’autonomie pour les Agences et déplore que certaines administrations centrales n’aient pas encore tiré toutes les conséquences de leur création. La FHP, consciente de l’ampleur de la tâche des ARS et de leur importance dans l’organisation des soins, s’interroge sur le maintien de leur double mission de régulateur de l’offre des soins et d’opérateur via leur tutelle des hôpitaux publics.

3/ Améliorer l’efficience du système de soins grâce à la contractualisation

La question de l’efficience du système de soins est centrale pour relever le défi du redressement des comptes sociaux. Plus que jamais la qualité de l’organisation du système hospitalier se pose avec acuité. « Nous proposons  à notre ministère de tutelle d’aller vers une contractualisation avec chacune des  composantes du monde hospitalier. Nous souhaitons pouvoir nous engager dans cette voie rapidement » a déclaré Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

A PROPOS DE LA FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge:

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

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7 septembre : Pacte de confiance pour l’Hôpital : La FHP reste vigilante et entend participer de façon active aux travaux engagés




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 7 septembre 2012

Pacte de confiance pour l’Hôpital :

La FHP reste vigilante et entend participer de façon active aux travaux engagés


Paris, le 7 septembre 2012 - A l’issue de la présentation effectuée ce jour par Madame la ministre Marisol Touraine portant sur le « Pacte de confiance pour l’hôpital », la FHP reste vigilante et entend participer de façon active aux travaux qui s’engagent.

Forte du rôle indispensable assumé au quotidien par les 1100 cliniques et hôpitaux privés dans la prise en charge des patients, rôle que Madame la ministre a rappelé ce matin dans son discours de lancement du pacte, la Fédération de l’Hospitalisation privée tient à préciser qu’elle souhaite apporter sa contribution aux trois groupes de travail. « Nous sommes en mesure d’apporter des propositions pour  chacun des groupes constitués par Edouard Couty sur le service public hospitalier, le dialogue social et le fonctionnement de l’hôpital » a déclaré ce jour Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’Hospitalisation privée.

Avec une place reconnue par les patients et les autorités publiques dans le système de santé, les cliniques et hôpitaux privés sont à même de prendre part aux réformes annoncées. Un courrier a d’ores et déjà été formellement adressé à Madame la ministre pour confirmer la participation de la FHP aux différents groupes de travail.


A PROPOS DE LA FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge:

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
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6 septembre : Le secteur hospitalier privé mobilisé lors de sa 1ère Journée de Rentrée




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 6 septembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le secteur hospitalier privé
mobilisé lors de sa 1ère Journée de Rentrée


Paris, le 6 septembre - Le 6 septembre la FHP organisait une journée de rentrée pour réfléchir aux évolutions du secteur dans le contexte économique, social et politique actuel. Des axes prospectifs ont été tracés par des personnalités du monde économique, politique et de la santé qui se sont exprimé devant plus de 150 dirigeants de groupes et d’hôpitaux et cliniques privés.

Le contexte économique en profonde mutation générateur d’inquiétude et de mobilisation va s’imposer durablement à l’ensemble des acteurs. Les perspectives stratégiques du secteur hospitalier privé doivent être re-examinées à l’aune de cette nouvelle situation. La FHP a ainsi engagé une réflexion de fond sur les priorités du secteur pour les années à venir. Quatre sujets clés ont été identifiés : le financement des établissements de santé, les missions de service public et les relations avec les tutelles, les relations avec les médecins et la politique sociale. 

Rappelons que le Président de la République s’est engagé à maintenir les trois composantes du système de santé hospitalier français : secteur public, secteur privé associatif et secteur privé représenté par les 1100 cliniques et hôpitaux privés adhérents à la FHP (8 millions de patients accueillis chaque année, 41000 médecins libéraux, 150 000 personnels paramédicaux et administratifs). « Notre système de santé repose sur la pluralité et la diversité de l’offre de soins. Vous en êtes un des acteurs majeurs, je tiens à vous réaffirmer ma confiance et mon engagement à ce que cette diversité perdure » (Lettre de François Hollande à la FHP – extrait)

A l’occasion de cette journée de rentrée, les sujets d’actualités du secteur ont été évoqués et notamment :

  • La maîtrise des compléments d’honoraires : la FHP souscrit à l’orientation prise par le gouvernement. De son côté elle a engagé depuis plusieurs mois dans le cadre du CLAHP (Comité de liaison qui réunit la Fédération et les syndicats médicaux) une réflexion à ce sujet et une charte de bonnes pratiques pour favoriser l’accès aux soins de tous a été adoptée
  • Le pacte de confiance pour l’hôpital présenté par Madame la ministre Marisol Touraine : le président de la FHP Jean-Loup DUROUSSET a confirmé l’invitation de la Fédération aux travaux qui s’engagent et réaffirmé sa volonté d’être associé à tous les groupes de travail.

A PROPOS DE LA FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge:

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
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  • Un accouchement sur quatre
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  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation


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4 septembre 2012 - Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS rejoint la FHP en tant que Déléguée générale




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 4 septembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
rejoint
la FHP en tant que Déléguée générale






Paris le 3 septembre, Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS rejoint ce lundi la FHP en tant que Déléguée générale.

Juriste, directrice d’hôpital de formation, Elisabeth Tomé-Gertheinrichs a rejoint le ministère de la santé en 2002 pour assurer la tutelle administrative et financière des établissements sanitaires. En 2004, Philippe Douste-Blazy, Ministre de la santé, l’appelle à son cabinet pour prendre en charge le pôle budgétaire. Puis elle devient directrice-adjointe de cabinet de Valérie Letard, Secrétaire d’Etat à la solidarité, et est nommée en mai 2009 cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes, adjointe à la Directrice générale de la Cohésion sociale. En juillet 2011, Elisabeth Tomé-Gertheinrichs devient Directrice de cabinet de Claude Greff, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la famille et assure dans le même temps les fonctions de directrice adjointe du cabinet de Roselyne Bachelot.

Dominique Coudreau mènera à son terme comme prévu jusqu’à fin novembre, la mission qui lui a été confiée de réforme statutaire de la Fédération et d’élaboration du budget 2013.


A PROPOS DE LA FHP


1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge:

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation


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25 juillet - La FHP se félicite du rapport de l’IGF et de l’IGAS faisant écho à plusieurs de ses propositions




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 25 juillet 2012

La FHP se félicite du rapport de l’IGF et de l’IGAS 
faisant écho à plusieurs de ses propositions

Paris, le 25 juillet 2012 - La FHP se félicite du rapport « Propositions pour la maîtrise de l’Ondam 2013-2017 » réalisé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’lnspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Ce rapport montre comment économiser de 10 à 15 milliards d’euros sur la période 2012-2017 sans pour autant pénaliser les malades. 

Le président de la FHP, Jean-Loup Durousset, se réjouit : « Cette étude très sérieuse et très fine dans l’analyse des chiffres et des pratiques, propose des réformes préconisées par la FHP depuis longtemps. Elle confirme notre conviction qu’il est possible en matière de santé de dépenser moins pour soigner mieux ». 

Le rapport étudie les problématiques de fonctionnement du système de santé en intégrant tous les acteurs : hôpitaux publics et privés, professionnels de santé, laboratoires, pharmaciens, sans oublier les patients. La FHP apprécie également qu’il aborde la dimension de co-financement du système de santé par l’Assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires, même si celle-ci est traitée rapidement.

Parmi les pistes avancées par le rapport, plusieurs ont déjà été présentées par la FHP et figurent dans sa plate-forme (Re)donnons de l’avenir à notre système de santé :

- Poursuivre la restructuration du secteur hospitalier avec à l’appui une politique claire en la matière. Les lits d’hospitalisation libérés pourraient ainsi être attribués au secteur médico-social, et apporter des réponses au vieillissement de la population ;

- Faire en sorte que l’Assurance maladie paie les biens et services médicaux aux meilleurs prix, le « meilleur prix » étant ainsi défini : « prix nécessaire à la couverture des coûts les plus efficients » ;
- Généraliser une démarche de contractualisation avec les contrats de performance ; favoriser les gains de productivité hospitalière ;

- Améliorer la transparence de l’allocation aux hôpitaux des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) qui représentent un montant de plus de 8 milliards d’euros et se dégager des bases historiques. 

Sur le sujet de la convergence tarifaire, la mission IGF-IGAS préconise de poursuivre la convergence des tarifs entre secteurs hospitaliers public et privé. Jean-Loup Durousset, Président de la FHP, déclare : « La convergence tarifaire ciblée sur quelques GHM a permis de dégager 300 millions d’euros en 2010 et 2011. Quand on sait qu’il existe plus de 2000 tarifs à harmoniser, l’économie pourrait se chiffrer à plusieurs milliards d’euros. De plus, avec des tarifs alignés entre les deux secteurs, les coopérations sur le terrain seraient facilitées ». 

Enfin le rapport pose la question de la gouvernance du système de santé qui améliorerait son fonctionnement et permettrait de mieux maîtriser la baisse des charges et des relations entre les institutions, l’hospitalisation publique, privée, le secteur médico-social et le patient. S’agissant des établissements hospitaliers, la mission souligne clairement la confusion des rôles de l’Etat, à la fois régulateur de l’offre de soins à travers les ARS et financeur « de facto des établissements publics », constat à maintes reprises formulé par la FHP. 

Rappelons que la FHP, consciente de la gravité de la situation des comptes de la Sécurité sociale et des finances publiques, a appelé le 6 juillet dernier à l’organisation d’une Conférence nationale pour améliorer l’efficience des soins, placée sous l’égide de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, réunissant tous les acteurs concernés.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
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18 juillet - La FHP publie sa Plate-forme : (Re)donnons de l’avenir à notre système de santé !




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 18 juillet 2012

(Re)donnons de l’avenir à notre système de santé !


Pour contribuer au débat sur l’amélioration

du système de santé français,

la FHP publie sa Plate-forme de solutions pour l’avenir


Paris, le 18 juillet 2012 - Alors qu’une nouvelle politique de santé est engagée dans notre pays et qu’une nouvelle législature entame un mandat de cinq ans, la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) souhaite instaurer un dialogue constructif avec les Pouvoirs publics et les nouveaux élus. A cet effet, la FHP publie sa plate-forme de propositions pour contribuer au débat sur l’amélioration du système de santé français.

« Accueillant 8 millions de patients par an, dans toutes les spécialités, les 1100 cliniques et hôpitaux privés sont légitimes à contribuer au débat national pour préserver notre système de santé solidaire, pérenniser son financement et améliorer la qualité des soins délivrés aux malades » a déclaré Jean-Loup Durousset, président de la FHP.


La Plate-forme de la FHP
 : (Re)donnons de l’avenir à notre système de santé

Intitulée « (Re)donnons de l’avenir à notre système de santé », la plate-forme de la FHP souhaite faire entendre la voix de l’Hospitalisation privée sur cet enjeu d’intérêt général.

Le document est structuré autour de 11 priorités :

  1. Garantir un meilleur accès territorial aux soins
  2. Assurer une santé solidaire et accessible à tous
  3. Favoriser la formation initiale, valoriser la formation continue
  4. Mieux gérer pour mieux soigner
  5. Prioriser l’organisation des soins
  6. Améliorer la lisibilité des ressources affectées à l’hôpital
  7. Développer la prévention et l’éducation thérapeutique
  8. Généraliser la culture qualité
  9. Imaginer l’organisation hospitalière de demain
  10. Valoriser le patrimoine hospitalier
  11. Faire des SIH une priorité

Face à chacune de ces priorités, et dans le contexte économique et social difficile de notre pays à la mi 2012, la FHP propose des pistes d’avenir. Ses propositions se fondent sur des points de vue d’experts et de professionnels de santé, confortés par leur expérience du quotidien et leur qualité de gestionnaire. Elle s’appuie également sur de nombreux rapports dont ceux du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie.

La FHP est convaincue que  la priorité centrale doit porter sur  l’amélioration du parcours de soins au moyen d’une coopération renforcée entre tous les acteurs de santé. C’est cette démarche qui permet de rendre compatible qualité des soins et gestion responsable. C’est elle qui donnera un avenir renouvelé au système de santé français


A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation



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13 juillet - Maîtrise des compléments d’honoraires : La FHP demande à être auditionnée lors des prochaines négociations conventionnelles




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 13 juillet 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Maîtrise des compléments d’honoraires :

La FHP demande à être auditionnée lors des prochaines négociations conventionnelle


Paris, le 13 juillet 2012 - Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, a confirmé lors du Conseil des ministres du 11 juillet dernier, la volonté du gouvernement de sécuriser l’accès aux soins de tous par la maîtrise des compléments d’honoraires. La FHP souscrit pleinement à cette orientation.

Dans la perspective de l’ouverture des négociations conventionnelles annoncées par la ministre d’ici fin juillet, entre l’Uncam, l’Unocam et les syndicats de médecins libéraux représentatifs, la FHP a demandé à la Caisse nationale d’Assurance maladie à être entendue par les parties signataires.

La FHP est consciente que les compléments d’honoraires représentent dans certaines situations un véritable obstacle à l’accès aux soins. C’est pourquoi, en accord avec l’ensemble des syndicats médicaux représentatifs, la FHP a engagé au sein du CLAHP (Comité de liaison et d’action de l’hospitalisation privée) la négociation d’une charte de bonnes pratiques des compléments d’honoraires dans les établissements d’hospitalisation privée. Un accord de principe existe aujourd’hui sur le contenu de ce document entre tous les acteurs.

La Fédération rappelle que l’importance prise par ces compléments d’honoraires, dans certaines spécialités médicales et chirurgicales, trouve son origine dans l’insuffisance des tarifs correspondants de l’Assurance maladie. La non revalorisation durable du tarif opposable de nombreux actes, malgré l’évolution parfois considérable des charges pesant sur les praticiens, est la cause principale de la situation actuelle.

La FHP reconnaît qu’il peut exister des abus qu’elle condamne. Ils sont néanmoins le fait d’une minorité de praticiens. Par ailleurs, ces pratiques abusives sont loin d’être uniquement imputables aux praticiens libéraux exerçant dans les établissements privés, comme la presse s’en est fait à plusieurs reprises l’écho. La Fédération prend note de la négociation particulière relative au secteur privé à l’hôpital public et sera attentive aux solutions qui y seront apportées.

Favorable à une solution négociée, la FHP souhaite qu’un aboutissement rapide soit donné aux négociations qui vont s’ouvrir.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation


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11 juillet - La FHP renforce son engagement auprès des usagers du système de santé et présente son plan d'actions




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 11 juillet 2012

La FHP renforce son engagement auprès des usagers du système de santé et
présente son plan d'actions

Paris, le 11 Juillet 2012 – En janvier 2012, la FHP qui réunit 1100 établissements d’hospitalisation privée innove en créant une Direction dédiée aux relations aux usagers, et plus largement au développement de la démocratie sanitaire. L’hospitalisation privée soigne chaque année 8 millions de patients. Un constat simple : 86 % des usagers connaissent mal leurs droits.
(cf. Baromètre du CISS 2012 - http://www.leciss.org).

Jean-Loup Durousset, Président de la FHP déclare, « A l’heure, où l’accès aux soins est de plus en plus difficile et où les patients sont de plus en plus exigeants, la FHP en tant qu’acteur majeur du système de santé se doit de renforcer ses actions d’information. Mieux écouter ses patients pour améliorer et faciliter leur prise en charge, c’est réaffirmer la place centrale qu’ils occupent dans notre dispositif de santé tout en les responsabilisant. »

La direction des relations aux usagers travaille dans un triple objectif : anticiper, mesurer et agir. La FHP a contacté les 20 principales associations représentant les patients en France et agréées par le ministère de la Santé, parmi lesquelles l’association Française des diabétiques, Ciss, UNAF, SOS Hépatites, Sparadrap… Ces rencontres ont permis de dresser un état des lieux et d’établir un premier plan d’actions auprès de 2 publics clés, les associations d’usagers et les établissements de santé privés. A savoir :

Des actions de communication et d’information auprès des 8 millions de patients soignés chaque année dans les cliniques et hôpitaux privés de France.

  • La création d’un espace usagers sur le site de la FHP : www.fhp.fr
  • L’édition d’un 1er livret explicatif sur les droits des usagers au sein de l’hospitalisation privée, consultable en version électronique sur ce lien : http://flipbook.fhp.fr/vosdroits/
  • La création de la charte de la laïcité de l’hospitalisation privée, qui rappelle le respect du culte des patients tout en tenant compte de l’organisation des soins. Elle a été élaborée après consultation du CISS et du ministère de la Santé, et a été diffusée dès le 11/07 aux 1100 établissements.
  • ntégration de la question des usagers aux différentes actions de la Fédération de l’hospitalisation privée : Lors des Trophées de l’hospitalisation privée 2012, une catégorie « Relations avec les usagers » a été inaugurée. Le centre de Rééducation Fonctionnelle L’Eau vive (SSR) situé à Turriers (04-PACA) s’est vu décerner ce Trophée pour son dispositif « Prends ma place d’être patient » qui vise à mieux cerner les attentes et les besoins des malades grâce à l’immersion temporaire de professionnels de santé. L’organisation d’un débat avec les associations d’usagers sur les droits des patients au cours des Rencontres de la FHP 2012.

Des actions de sensibilisation pour améliorer l’accueil et la prise en charge des patients auprès des 1100 établissements :

  • Créer le 1er baromètre « Relations aux Usagers » qui valorise les établissements pionniers, mutualise les bonnes pratiques, consacre la thématique au sein des établissements et sensibilise les directeurs d’établissements selon des critères étudiés tels que : temps de réponse du dossier médical, actions menées conjointement avec des représentants d’usagers, la prise en charge de la douleur.
  • Renforcer la prévention et l’information, en accompagnant les actions menées par les associations d’usagers Exemple – Relayer la campagne de prévention de l’Association française des Diabétiques (1ère semaine de Juin 2012) auprès des soignants et patients
  • Projet de formation commune auprès des usagers et des représentants d’établissements

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
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06 juillet 2012 - Face à la gravité de la situation des comptes de la Sécurité sociale, la FHP propose l’organisation d’une Conférence nationale





COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 06 juillet 2012

Face à la gravité de la situation des comptes de la Sécurité sociale,

la FHP propose l’organisation d’une Conférence nationale
pour améliorer l’efficience des soins, sous l’égide de la Ministre
des affaires sociales et de la santé




Paris, le 6 Juillet 2012 - A l’issue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue le 5 juillet, la Fédération de l’Hospitalisation privée rappelle sa pleine conscience de la gravité de la situation financière  à laquelle notre système de santé et d’assurance maladie est confronté à court et moyen terme.

Elle partage avec les professionnels de santé l’analyse par les pouvoirs publics des principales difficultés : évolution de la démographie médicale, inégalités géographiques d’accès aux soins, augmentation des restes à charge.

Acteur incontournable du système de santé, avec  1100 établissements de santé privés exerçant dans toutes les spécialités et 8 millions de patients qui leur font confiance chaque année, la FHP considère qu’une action déterminée pour améliorer l’efficience de l’organisation du système de santé français est à engager sans délais.

Plusieurs conditions sont à remplir au préalable :

  • Un cadrage financier global à court et moyen terme de l’ONDAM doit permettre à chaque catégorie d’acteur  (hospitalisation, médecine de ville, médico-social, …) d’avoir une vue claire de ses perspectives économiques. S’agissant de l’hospitalisation privée, un écart durable  entre l’évolution des charges et celle des tarifs compromettrait sa capacité à assurer durablement ses missions. La transparence de l’ensemble des flux de financement doit impérativement accompagner ce cadrage.
  • Une amélioration de l’efficience du système de santé est indispensable à la maîtrise de l’évolution des dépenses. Elle repose sur la capacité des acteurs à se coordonner  pour améliorer l’organisation du parcours de soins.
  • A cet effet, la FHP propose d’organiser dès la rentrée une conférence réunissant  tous les acteurs de la chaîne de soins pour définir ensemble un programme triennal d’amélioration de l’efficience des soins.
  • Pour conduire ce programme,  une véritable maîtrise d’ouvrage nationale (avec un responsable clairement identifié) et la rénovation du cadre contractuel national et local entre l’Etat et les acteurs sont nécessaires. En particulier une distinction claire est à établir entre le rôle de régulateur de l’offre de soins qui revient naturellement à la puissance publique et son rôle de gestionnaire d’une catégorie d’établissement qui la situe trop souvent en conflit entre ces deux catégories de responsabilités. 

Accessibilité aux soins, qualité des soins et maîtrise budgétaire, loin d’être antinomiques, sont trois défis que les cliniques et hôpitaux privés entendent relever dans un esprit de pleine responsabilité.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation



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19 juin 2012 - La FHP et les syndicats médicaux du CLAHP adoptent à l'unanimité un projet de charte de bonnes pratiques




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 19  juin 2012

 

  

      

 

 

    


COMMUNIQUE DE PRESSE

Accès  aux soins pour tous :

La FederatioN de l'HOSPITALISATION privée et
LES syndicats medicaux  du clahp adoptent a l’unanimite un PROJET De charte de bonnes pratiques

Paris, le 19 juin 2012 - Les membres du CLAHP - Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation privée - qui réunit la fédération de l'hospitalisation privée et les syndicats médicaux représentatifs (FHP, CNPCMEHP, CSMF, FMF, Le BLOC, SML) ont entrepris depuis plusieurs semaines la rédaction d’une charte de bonnes pratiques des médecins et établissements de l’hospitalisation privée pour favoriser l’accès économique aux soins.

Dans sa séance plénière du 13 juin, les membres du CLAHP, ont adopté à l’unanimité la rédaction de ce projet de charte. L’objectif de ses recommandations est de garantir la transparence complète sur les sommes pouvant rester à la charge des patients. Ce dispositif permet également de promouvoir le libre choix d’accès aux établissements privés pour les patients défavorisés.

En raison de l’ouverture prochaine des négociations conventionnelles sur les compléments d’honoraires pouvant modifier les conditions tarifaires de l’exercice libéral et de projet de recommandation du C.N.O.M sur la définition du « tact et mesure » qui s’imposeront aux médecins libéraux, les membres du CLAHP ont considéré que la charte devait rester sous forme de projet de manière à pouvoir tenir compte des modifications à venir.

En adoptant ce texte, les membres du CLAHP ont tenu à souligner leur unité pour assurer l’accès de tous les patients aux établissements privés sans discrimination de conditions sociales et de pathologies. Ils ont tenu également à témoigner de leur attachement au système de santé libéral.

Les membres du CLAHP ont convenu de rester en étroite liaison pendant cette période. Le CLAHP se réunira à nouveau à la rentrée pour adapter ses recommandations.


Lire le projet de Charte de bonnes pratiques : cliquer ici
Annexe - un exemple de document support : cliquer ici



J.L. DUROUSSET                      Docteur M. CHASSANG             Docteur J.P. HAMON
Président de la FHP                   Président de la CSMF                Président de la FMF

Docteur J.L. BARON                   Docteur Ph. CUQ                       Docteur C.JEAMBRUN
Président de la CNPCMEHP        Président du BLOC                    Président du SML

*A propos du CLAHP : Le CLAHP est le Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Privée. Il a été fondé par la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), et la Fédération des Médecins de France (FMF). Il comporte également des représentants du Syndicat des Médecins Libéraux (SML), du BLOC, de la Conférence Nationale des Médecins de CME d’Hospitalisation Privée (CNP CME HP). Le CLAHP se réunit régulièrement pour élaborer des recommandations concernant les rapports entre les médecins et les établissements d’hospitalisation privée, le fonctionnement des établissements privés, ou tout autre sujet. Organisme de liaison, ces recommandations ne sont validées qu’après l’accord unanime de l’ensemble des parties. Le CLAHP est également une structure d’échanges, d’informations et de coordination sur les problèmes rencontrés par l’Hospitalisation Privée et les médecins y exerçant.



Contacts :

FHP               christine.auberton@fhp.fr

CSMF            tel : 01 43 18 88 01

FMF               jp.hamon.dr@wanadoo.fr

CNPCMEHP   cnpcmehp@orange.fr

Le Bloc         lebloc.aal-syngof-ucdf@orange.fr

SML              lesml@hotmail.com

5 juin 2012 - La FHP publie son 3ème Rapport sectoriel des Cliniques et Hôpitaux privés




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 05 juin 2012



La FHP publie son 3ème Rapport sectoriel des Cliniques et Hôpitaux privés

  • Avec un quart de l’offre, les cliniques et hôpitaux privés assument un tiers de l’activité hospitalière
  • Le secteur connaît une baisse tendancielle de rentabilité
  • Il est créateur d’emplois de proximité non délocalisables


Paris, le 5 juin 2012 - La Fédération de l’Hospitalisation privée publie l’édition 2012 du Rapport sectoriel des cliniques et hôpitaux privés réalisé en partenariat avec le Groupe Montaigne, cabinet indépendant spécialisé en santé intervenant pour les secteurs privé et public, ainsi que celle du cabinet Mazars pour la partie financière.

Reposant sur les données 2010 issues de sources officielles (PMSI, Dress, Insee, …. ), ce troisième rapport sur l’hospitalisation privée dresse avec rigueur, objectivité et impartialité un panorama du secteur. Cette publication dense et précise s’impose ainsi comme document de référence du secteur, offrant tout à la fois des informations d’ensemble et des éclairages régionalisés.

« Devenu un document de référence, le Rapport sectoriel des cliniques et hôpitaux privés permet  de mieux connaître le vrai visage de l’hospitalisation privée, ses enjeux, ses atouts et ses difficultés, commente Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Il contribue à nourrir une réflexion en profondeur à un moment où notre pays doit se poser des questions de fond sur son système d’organisation des soins au sein duquel l’hôpital représente un maillon de première importance pour la prise en charge des patients » ajoute-t-il.


Les cliniques et hôpitaux privés représentent un quart de l’offre hospitalière et assument un tiers de l’activité

Avec 1128 établissements représentant 114 000 lits et places, les établissements de santé privés constituent 25% de l’offre de soins hospitaliers. En regard, avec 5,8 millions de patients accueillis en spécialités MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique), 2,2 millions de passages dans 132 services d’urgences, plus de 11 millions de journées en SSR (Soins de suite et de réadaptation) et 4,5 millions en psychiatrie, l’hospitalisation privée assume un tiers de l’activité hospitalière démontrant sa performance dans le système de santé.

Le secteur connaît une baisse tendancielle de rentabilité

Le chiffre d’affaires sectoriel s’élève, hors honoraires médicaux, à 12,9 milliards d’Euros soit 18% de l’ONDAM hospitalier (Objectif national des dépenses d’Assurance maladie). La rentabilité des cliniques et hôpitaux privés s’établit à 1,9% du chiffre d’affaires, marquant la poursuite d’une baisse tendancielle de rentabilité engagée depuis plusieurs années.

Tandis que les établissements investissent de façon importante et avec régularité pour assurer aux patients des soins de qualité dans la durée, l’endettement financier du secteur s’affiche en augmentation à près de 82% des fonds propres.

Le pourcentage d’établissements  déficitaires pour le secteur, toutes spécialités confondues, atteint 28% pour l’année 2010.


Un secteur dynamique en termes d’emplois de proximité non délocalisables

Plus de 150 000 salariés, paramédicaux ou administratifs,  travaillent dans les cliniques et hôpitaux privés, dont 52 000 infirmiers/ères. Le secteur de l’hospitalisation privée constitue ainsi un employeur important. De plus, implantés au cœur des régions françaises, les établissements de santé privés sont des créateurs d’emplois de proximité non délocalisables.

41 000 médecins y exercent dont près de 90% d’entre eux en activité libérale. Il faut cependant noter un taux de progression de +15% des médecins salariés depuis 2007.

Le Rapport sectoriel édition 2012 est accessible via le site de la FHP  www.fhp.fr


A PROPOS DE LA FHP  - 1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

 

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25 mai 2012 - Trophées 2012 de l’Hospitalisation privée : des initiatives remarquables primées




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 25 mai 2012

Trophées 2012 de l’Hospitalisation privée:
des initiatives remarquables primées

Paris, le 24 mai 2012 – La cinquième édition des Trophées de l’hospitalisation privée s’est déroulée mercredi 23 mai à la Maison des Océans à Paris.  Six établissements de santé privés se sont vus récompensés pour leurs initiatives en matière de Qualité, de Publication médicale, d’Evénement médical, de Ressources Humaines et, nouveauté de cette édition 2012, de Relations avec les usagers. Ces catégories reflètent les priorités d’action des Cliniques et Hôpitaux Privés attentifs à la qualité des soins prodigués, aux relations avec les patients, à l’excellence médicale ainsi qu’à l’implication des personnels dans les établissements.
hôpitaux privés.

Créés en 2008, les Trophées de l’Hospitalisation privée sont annuellement décernés par des jurys indépendants composés d’experts des secteurs public et privé hospitaliers, qui ont examiné cette année plus de 80 candidatures dans toutes les spécialités (MCO, SSR et Psychiatrie) et issues de toutes les régions. Ils témoignent de la vitalité et de l’audace des cliniques et

1)   L’Hôpital Privé La Louvière de Lille récompensé pour son programme «Paroles d’enfants » en catégorie Qualité

L’Hôpital Privé La Louvière a remporté le Trophée de la catégorie « Qualité » pour la mise en place de  « Paroles d’enfants », groupes d’expression destinés aux enfants dont un des parents ou proches est atteint d’un cancer.

Ce programme s’adapte aux particularités des enfants à travers trois temps d’expression: un premier moment orienté autour de jeux et d’expressions théâtrales, puis un temps d’échanges sur la maladie avec une psychologue et un médecin. Enfin, la dernière étape se déroule sous la forme d’un atelier qui permet aux enfants de s’exprimer en créant.

 

2)  Le CRRF L’Eau Vive dans les Alpes-de-Haute-Provence, récompensé pour son programme « Prends ma place d’être patient » en catégorie Relations avec les usagers

Né de l’implication de deux anciens patients du centre, le dispositif « Prends ma place d’être patient » a permis au centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles L’Eau vive de remporter le Trophée « Relations avec les usagers ». Ce programme vise à mieux cerner les attentes et les besoins des malades grâce à l’immersion temporaire de professionnels de santé. Pendant 24H, des professionnels de santé volontaires se mettent à la place des patients et suivent le parcours complet : de l’admission à la prise en charge rééducative, en passant par les bilans de santé et la mise en place de toutes les aides techniques et humaines liées à la pathologie fictive choisie.

 

3)   La clinique Nephrocare Tassin-Charcot (Ste Foy-les-Lyon) récompensée pour une publication dans la revue Nephrology Dialysis Transplantation, catégorie Publication médicale

L’établissement privé Nephrocare Tassin-Charcot est le lauréat dans la catégorie « Publication médicale » pour l’article consacré à l’incidence du niveau de « Fibroblast Growth Factors » pour les patients hémodialysés. Cet article est paru dans la revue Nephrology Dialysis Transplantation et a été cité plus de 60 fois dans d’autres revues médicales.

 

4)    La clinique Axium  d’Aix-en-Provence a été primée pour son coroscanner à très basses doses en catégorie Evènement médical

Le Trophée « Evénement médical » a été remis à la clinique Axium pour la mise en place d’une nouvelle technique d’acquisition, de réalisation et d’interprétation des images de coroscanner qui permet de baisser l’irradiation des patients à des niveaux jamais atteints. 

Cette technique se fait à partir d’appareils standards. Elle ouvre la voie à un dépistage général de la population pour les maladies coronaires.

 

5)  L’Hôpital Privé Jean Mermoz (Lyon) distingué pour les « Journées Valeurs Mermoz » en catégorie Ressources Humaines

L’Hôpital Privé Jean Mermoz a été récompensé dans la catégorie « Ressources humaines » pour sa démarche  « Journées Valeurs Mermoz ». En 2009, la direction de l’Hôpital Jean Mermoz a souhaité définir des valeurs propres à son établissement. Un « comité Valeurs » s’est réuni avec l’ensemble des personnels pour faire émerger cinq valeurs de l’établissement : attention à la personne, esprit d’équipe, sécurité, gestion responsable, esprit de progrès. Depuis, l’Hôpital décline ces valeurs en actions pratiques et les fait vivre chaque année au cours de « Journées Valeurs Mermoz ». 

 

6)   La Fondation d’entreprise Générale de Santé, Trophée spécial du Jury, pour son action en faveur du don anonyme et gratuit de cellules souches issues du sang de cordon

Le jury a souhaité attribuer une distinction particulière à la Fondation d’entreprise Générale de Santé  qui s’est engagée depuis 2009 dans une vaste mobilisation en faveur du don anonyme et gratuit de cellules souches issues du sang de cordon en partenariat.  A cette fin, la Fondation a mobilisé près de 400 sages-femmes et obstétriciens bénévoles spécialement formés. Elle répond à 1/6 des besoins nationaux et produit 22% des greffons de l’Etablissement Français du Sang (EFS). En 2010-2011, 2000 greffons ont été validés à des fins thérapeutiques et plus de 1000 unités scientifiques ont été offerts à des équipes de recherche travaillant sur de nouveaux traitements en thérapie cellulaire.

 

« Cette année, les Trophées de l’Hospitalisation privée ont récompensé des initiatives audacieuses qui témoignent de l’engagement des cliniques et hôpitaux privés en faveur de l’amélioration du système de santé. Accompagner l’implication croissante des usagers, promouvoir l’excellence médicale et améliorer la prise en charge des patients sont au cœur des préoccupations de l’hospitalisation privée » a souligné Jean-Loup Durousset, Président de la FHP.

Outre les lauréats des Trophées de l’hospitalisation privée, plusieurs établissements ont été nominés dans chaque catégorie:


Qualité : Les Nouvelles Cliniques Nantaises pour la création d'un unité Transversale d'Education Thérapeutique du patient; Les Jardins de Sophia à Castelnau-Le-Lez pour les effets des thérapies non médicamenteuses en hôpital de jour chez des patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Relations Usagers : La Clinique La Jauberte à Aix-en-Provence pour la création du "Jauberte Quiz"; la Polyclinique de l’Atlantique à Saint-Herblain pour la maison virtuelle des usagers.

Publication médicale : Le Groupe Amboise Paré à Neuilly-sur-Seine pour une publication dans la revue IntensiveCare Medecine intitulée "Fluid responsiveness predicted by noninvasive bioreactance-based passive leg raise test"; la Clinique de Saint-Orens en Midi-Pyrénées pour une publication dans les Annals of Physical and Rehabilitation medecine portant sur l'impact à court terme d'un programme de réadaptation cardiaque intensif de quatre semaines sur la qualité de vie .

Evénement médical : La Clinique Saint-Pierre à Perpignan pour la réalisation d'un remplacement valvulaire aortique sans suture ; L’ Hôpital Privé Sévigné à Cesson Sévigné pour un "Live Surgery" à destination des kinésithérapeutes.

Ressources humaines : La Clinique La ligne bleue à Epinal pour la création de contrats d'intégration pour l'ensemble des nouveaux collaborateurs IDE et ASD dans les équipes de soins; la Clinique Saint-André à Vandreuve-Les-Nancy pour son initiative "Comment concilier éthique, polyvalence et performance dans la prise en charge des patients".

A PROPOS DE LA FHP  - 1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

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24 mai 2012 - La FHP prend acte des annonces de Marisol TOURAINE




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 24 mai 2012
La Fédération de l'Hospitalisation Privée prend acte des annonces   
de Marisol TOURAINE

à Hôpital Expo et demande audience à la Ministre

Paris, le 23 mai 2012 - La Fédération de l’Hospitalisation Privée prend acte des annonces faites par la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, lors de son discours d’inauguration du salon Hôpital expo, qui a lieu du 22 au 25 mai 2012 à Paris, Porte de Versailles - annonces relatives au service public hospitalier, à l’arrêt de la convergence tarifaire entre secteurs et l’encadrement des dépassements d’honoraires.

Si ces orientations se concrétisaient, elles constitueraient un changement important du modèle d’organisation des soins hospitaliers français qui, jusqu’à lors, entendait faire travailler ensemble les secteurs public et privé.

Dans cette perspective d’évolution profonde de l’organisation des soins hospitaliers, le président de la FHP, Jean-Loup Durousset, a demandé audience à Madame la ministre, afin d’engager le dialogue sur les évolutions qu’elle envisage pour l’hospitalisation privée.

A PROPOS DE LA FHP  - 1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

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03 mai 2012 - Engagements des médecins et établissements de l’Hospitalisation privée pour favoriser l’accès financier aux soins



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 03 mai 2012


                       
               
      
  



C O M M U N I Q U E   D E   P R E S S E

Engagements des médecins et établissements de l’Hospitalisation privée pour favoriser
l’accès financier aux soins



Paris, le 2 mai 2012 - Le Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Privée (CLAHP*) réunit régulièrement les responsables des syndicats médicaux et ceux de la FHP. La sensibilité de la question des compléments d’honoraires pour les patients et la place que ce sujet occupe dans les débats politiques actuels les ont conduits à adopter à l’unanimité le 19 mars dernier une motion témoignant de leur engagement à imaginer des solutions nouvelles pour sortir des caricatures et de la stigmatisation.

Rappelant leur attachement  à l’information préalable complète des patients et au strict respect de la réglementation en la matière, les membres du CLAHP se sont portés fort d’assurer le respect du principe de transparence tarifaire et, dans cette logique, ont décidé de mettre en chantier une charte détaillée des bonnes pratiques en matière de compléments d’honoraires et suppléments tarifaires.

Dans cette perspective, les membres du CLAHP ont tenu ce jour une réunion de travail. La volonté réelle de l’ensemble des parties prenantes de progresser sur ce sujet s’est concrétisée par l’élaboration d’un avant-projet formalisant les engagements des médecins et établissements de l’Hospitalisation privée pour favoriser l’accès financier aux soins, et promouvoir ainsi le libre choix d’accès des patients aux établissements de soins privés sans reste à charge pour les patients défavorisés.


J.L. DUROUSSET                       Docteur M. CHASSANG             Docteur J.P. HAMON
Président de la FHP                    Président de la CSMF                Président de la FMF

Docteur J.L. BARON                   Docteur Ph. CUQ                       Docteur C.JEAMBRUN
Président de la CNPCMEHP        Président du BLOC                    Président du SML


*A propos du CLAHP : Le CLAHP est le Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Privée. Il a été fondé par la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), et la Fédération des Médecins de France (FMF). Il comporte également des représentants du Syndicat des Médecins Libéraux (SML), du BLOC et de la Conférence Nationale des Médecins de CME d’Hospitalisation Privée (CNP CME HP). Le CLAHP se réunit régulièrement pour élaborer des recommandations concernant les rapports entre les médecins et les établissements d’hospitalisation privée, le fonctionnement des établissements privés, ou tout autre sujet. Organisme de liaison, ces recommandations ne sont validées qu’après l’accord unanime de l’ensemble des parties. Le CLAHP est également une structure d’échanges, d’informations et de coordination sur les problèmes rencontrés par l’Hospitalisation Privée et les médecins y exerçant.


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19 avril 2012 - Présidentielle 2012 - Réponses des candidats à l’interpellation de la FHP sur les grands enjeux du système de santé français



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 19 avril 2012


COMMUNIQUE DE PRESSE

Election présidentielle 2012

 Réponses des candidats à l’interpellation de la FHP

 sur les grands enjeux du système de santé français


 

Paris, le 18 avril 2012 – Courant mars, la FHP a adressé à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle douze questions sur l’avenir du système de santé et d’Assurance maladie de la France afin d’obtenir une clarification de leur vision et projet en la matière. 

La FHP rend publics dans un livret les éléments clés de réponses des cinq candidats qui ont donné suite à sa démarche : François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, François Hollande, Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy.  

L’intégralité de leurs réponses se trouve disponible sur le site de la FHP.

Afin de représenter l’ensemble des courants politiques, la Fédération a fait figurer dans son document les positions des cinq autres candidats à partir de leurs déclarations et sites de campagne. Elle a également rappelé sur chacun des grands sujets abordés la position de la FHP. En revanche, dans le présent communiqué, elle se limite aux positions de François Hollande et Nicolas Sarkozy.

Si garantir un égal accès aux soins à tous les citoyens sur l’ensemble du territoire constitue l’une des premières priorités partagée par les candidats qui y apportent des réponses différenciées, un vrai clivage se situe sur leur position en matière de convergence tarifaire entre secteurs hospitaliers public et privé et les conditions d’exercice des missions de service public.


Sur les solutions aux déserts médicaux par le développement de maisons médicales

François Hollande souhaite favoriser « une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire». Il cite plusieurs formes possibles : maisons de santé, centres de santé ou encore structure adossée à un établissement de santé. Le président-candidat Nicolas Sarkozy met de son côté en avant la politique qu’il a poursuivie pour garantir une offre de soins de premier recours « avec notamment la création de maisons de santé pluri professionnelles ».  Il souligne qu’ « une maison de santé ne marchera pas si elle n’est pas portée par les professionnels de santé avec un projet médical clair. »

Les cliniques et hôpitaux privés entendent contribuer à apporter des solutions aux difficultés d’accès aux soins des assurés sociaux. Le développement des maisons de santé médicales pluridisciplinaires leur apparaît être une voie adaptée dans la mesure où lui est associé un dispositif de financement lisible et coordonné.

Sur le secteur optionnel et la rémunération des médecins

François Hollande confirme ses annonces à ce sujet : « je procèderai à l’encadrement des dépassements d’honoraires, par spécialité et par région, car toutes les situations ne sont pas les mêmes ».

Nicolas Sarkozy, alors qu’un décret vient de paraître au Journal Officiel, rappelle son souhait de voir « la mise en place rapide du secteur optionnel dans toute la mesure du possible par une négociation entre les organisations syndicales de médecins, l’Assurance Maladie et les mutuelles ».

Attentives aux conditions de prise en charge des patients, la FHP est favorable à la mise en place du secteur optionnel. Rappelons de plus que la Fédération a engagé, avec les syndicats médicaux, une démarche visant à favoriser l’accessibilité financière aux soins.


Sur les missions de service public

Pour François Hollande « Si l’hôpital public n’a pas vocation à exercer un quelconque monopole ou une quelconque hégémonie, sa spécificité doit être reconnue, et il doit disposer des moyens pour assurer ses missions ». Tandis que Nicolas Sarkozy déclare « Il est normal que certains établissements privés s’engagent dans des missions de service public et soient rémunérés en conséquence pour la réalisation de ces missions. Faire machine arrière serait fragiliser le service public ».

Les cliniques et hôpitaux privés assurent depuis longtemps des missions de service public sans bénéficier toujours des contreparties qui y sont associées. La FHP rappelle le souhait et la volonté de l’Hospitalisation privée de prendre toute sa part dans l’exercice de ces missions dans l’intérêt de tous.


Sur la convergence tarifaire

A prestation identique, tarif unique. Répondant à un principe d’équité de traitement entre secteurs hospitaliers, la convergence tarifaire demandée par la FHP se traduirait de plus par une économie substantielle pour l’Assurance Maladie de l’ordre de 11 milliards d’euros.

François Hollande déclare : « je mettrai fin à la convergence tarifaire entre secteur public et le secteur privé », tandis que Nicolas Sarkozy souhaite poursuivre le processus de convergence engagée : « Je veux le faire progressivement parce que je veux que l’offre de soins soit toujours garantie » précise-t-il.


Le Livret "Réponses des candidats"

Intégralité des réponses

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France

• Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer

• 2 millions de passages dans 130 services d’urgences

• Un accouchement sur quatre

• Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques

• Un tiers des soins de suite et de réadaptation




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21 mars 2012 - Election présidentielle : La FHP interpelle les candidats "12 Questions pour 2012"



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 21 mars 2012

Election présidentielle 2012

La FHP interpelle les candidats

« 12 Questions pour 2012


Paris, le 21 mars 2012 - Les Français sont de plus en plus préoccupés par les conditions de prise en charge de leur santé actuelles et à venir. La Fédération de l’Hospitalisation privée a souhaité interpeller les candidats pour mieux connaître leur vision de l’avenir du système de santé français et les choix qu’ils proposent.

« 12 Questions pour 2012 »

Organisées autour de trois thèmes – l’organisation des soins, les personnels soignants, le financement des établissements de santé – la FHP a transmis aux candidats des principaux partis les questions suivantes :

Organisation des soins

1- Les Français sont préoccupés par les déserts médicaux. Quels remèdes préconisez-vous ? Le développement des maisons médicales est-il une solution ? Si oui, quel serait l’accompagnement envisagé pour favoriser celui-ci ?

2- Les ARS ont un double rôle vis-à-vis de l’hôpital public, à la fois régulateur et opérateur. Pensez vous que cette double compétence permette à la puissance publique de jouer pleinement son rôle dans la politique de santé. Quelles évolutions du rôle des ARS envisagez-vous ? Quel pilotage national des ARS ?

3- La loi HPST a consacré la distinction entre mission de service public et statut public de l’opérateur. Un début de mise en œuvre a vu le jour en ce sens ces derniers mois. Entendez-vous poursuivre dans la direction ouverte par la loi « Hôpital, patients, santé, territoire »?

4- Le libre choix, par le patient, de son médecin et de son établissement (public, privé ou associatif) est une valeur fondatrice du système de santé français. Êtes-vous favorable à la préservation de cette liberté de choix et à la pluralité de l’offre de soins qu’elle suppose ?

5- Les pouvoirs publics ont récemment confié aux Établissements de Soins de Suite et de Réadaptation une mission essentielle de fluidification de la filière de soins. A partir du constat partagé par l’ensemble des acteurs de la santé sur la nécessité de décloisonner la prise en charge des patients, quelles sont vos propositions en matière de filière de soins entre Hôpitaux et Cliniques de court séjour et Établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) ?

Personnels soignants

6- Notre pays souffre d’une pénurie persistante d’infirmières et de personnels paramédicaux alors que perdurent des quotas d’entrée aux écoles. Quelles solutions à court et moyen terme proposez- vous pour remédier à ces pénuries ? Une des solutions d’organisation positive pour les personnels et les établissements, préconisée par plusieurs rapports administratifs et expérimentations, est les délégations de tâches entre médecins et personnels para médicaux. Quelles mesures envisagez-vous pour donner une véritable application à cette politique?

7- On reproche à la formation actuelle des médecins d’entraîner une hyperspécialisation. Liée à l’évolution de la démographie médicale, cette évolution peut s’avérer coûteuse et préjudiciable à la bonne répartition des praticiens sur le territoire ? Partagez-vous cette analyse ? Si oui, quelles solutions proposez-vous pour y remédier ?

8- Le secteur optionnel est présenté depuis 2009 comme une solution aux dépassements excessifs de certains médecins des tarifs de remboursement de l’assurance maladie. Envisagez-vous sa mise en application opérationnelle ? A défaut, quelles solutions alternatives comptez-vous mettre en place ?

Financement

9- La tarification à l’activité (T2A) s’applique aux activités de « médecine, chirurgie, obstétrique ». Elle a établi dans la durée les conditions d’une véritable comparaison des activités et des coûts des différents secteurs de l’hospitalisation, dans le souci d’une gestion transparente et d’une juste affectation des ressources. Pensez-vous qu’une concurrence équitable entre établissements de soins soit source d’émulation et d’efficience pour le système de santé français ?

10- La mise en œuvre de la tarification à l’activité avait pour objectif la recherche d’efficience. Elle avait énoncé comme principe « A prestation identique, tarif identique ». Comment envisagez-vous la poursuite de la convergence tarifaire afin de résorber les écarts constatés entre les tarifs hospitaliers ? A défaut, quelle politique tarifaire mettrez-vous en place pour le financement des établissements d’hospitalisation publique et privée ? Comptez-vous poursuivre pour les établissements de soins de suite et de réadaptation et entamer pour les établissements psychiatriques la mise en place de la tarification à l’activité ?

11- La politique conduite depuis de nombreuses années en matière de financement de l’assurance maladie a conduit à un endettement massif du système. Quelles solutions véritables envisagez-vous pour assurer durablement l’équilibre financier de l’assurance maladie, gage de sa pérennité ?

12- Dans le contexte actuel de réflexions sur l’évolution de la sectorisation en psychiatrie, quelle est la place que vous envisagez  pour la psychiatrie privée qui contribue à hauteur de 25% à la demande de soins, majoritairement en hospitalisation complète ? La valorisation à l’activité psychiatrique, permettant de garantir une juste rémunération des soins dans ces établissements, n’étant pas envisagée avant  2015, quelle mesures concrètes pouvez-vous appliquer dès 2013 pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle ?

Les réponses de l’ensemble des candidats sollicités ne devraient pas tarder à se faire connaître.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France

• Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer

• 2 millions de passages dans 130 services d’urgences

• Un accouchement sur quatre

• Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques

• Un tiers des soins de suite et de réadaptation



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19 mars 2012 - Compléments d’honoraires : imaginer des solutions nouvelles pour sortir des caricatures et de la stigmatisation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE CLAHP - Paris, le 19 mars 2012


 



          

        

             


                      

                  

            



COMMUNIQUE DE PRESSE

Compléments d’honoraires :
imaginer des solutions nouvelles pour sortir des caricatures et de la stigmatisation

Le Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Privée (CLAHP*) réunit régulièrement les responsables des syndicats médicaux et  ceux de la FHP. La sensibilité de la question des compléments d’honoraires pour les patients et la place que ce sujet occupe dans les débats politiques actuels les a conduit à adopter ce jour, à l’unanimité,  la motion suivante.

« Au cours des années récentes de nombreux travaux d’origine administrative, parlementaire ou  académiques ont été consacrés à la question, majeure pour tous, des compléments d’honoraires. Le rapport de 2009 du Haut Comité pour l’avenir de l’Assurance maladie constitue à ce jour la synthèse la plus complète sur les compléments d’honoraires.

C’est pourquoi, les membres du CLAHP s’élèvent vigoureusement contre les caricatures diffusées sur les compléments d’honoraires. A un moment où les candidats à l’élection présidentielle présentent aux Français leurs propositions sur les grandes interrogations pour l’avenir du pays, caricaturer et stigmatiser les professionnels de santé ou les établissements est injuste et stérile : il importe au contraire d’accompagner rapidement l’émergence des solutions nécessaires.

Les membres du CLAHP regrettent que les assurances complémentaires n’aient pas respecté leur engagement conventionnel en mettant en place le secteur optionnel, première réponse à la solvabilisation des compléments d’honoraires et qui répond également à l’attente des praticiens exerçant dans le secteur 1 particulièrement pénalisés par la situation actuelle.

Praticiens d’exercice libéral et cliniques privées : l’accessibilité garantie

Les membres du CLAHP tiennent à rappeler que l’importance prise par les compléments d’honoraires dans certaines spécialités médicales et chirurgicales trouve son origine dans l’insuffisance des tarifs correspondants de l’assurance maladie. La non revalorisation durable du tarif opposable de nombreux actes, malgré l’évolution parfois considérable des charges pesant sur les praticiens, est la cause principale de la situation actuelle. Ce constat a été clairement exposé et partagé lors des réunions de travail de la dernière convention 2011, à la fois par les représentants de l’assurance maladie et ceux de la mutualité.

Le CLAHP reconnaît qu’il peut exister des abus, qui sont néanmoins le fait d’une minorité. Par ailleurs ils sont loin d’être uniquement imputables aux praticiens d’exercice libéral exerçant dans les établissements privés, comme l’a rappelé et démontré la récente enquête de «Soixante millions de consommateurs».

Le CLAHP tient aussi à rappeler que dans les cliniques et hôpitaux privés l’accessibilité aux soins est garantie, en particulier pour les patients couverts par la CMU, la CMUc et l’AME.

Une charte des bonnes pratiques

Le CLAHP est, en outre, particulièrement attaché à l’information préalable complète des patients et au strict respect de la réglementation en la matière. La profession se porte fort d’assurer le respect du principe de transparence tarifaire. Ce principe garantit au patient le libre choix qu’il peut exercer en toute connaissance de cause. Ses membres diffusent régulièrement des informations en ce sens à leurs adhérents.

Dans cette logique, le CLAHP a décidé de mettre en chantier une charte détaillée des bonnes pratiques en matière de compléments  d’honoraires. Il se propose de la diffuser aux professionnels de santé des Cliniques et Hôpitaux Privés au cours du second semestre 2012. »

Monsieur J.L DUROUSSET                       Docteur M. CHASSANG                      Docteur J.P HAMON
Président de la FHP                                 Président de la CSMF                         Président de la FMF

 

Docteur J.L. BARON                                  Docteur P. CUQ                                  M. C JEAMBRUN
Président de la CNPCMEHP                     Président du BLOC                             Président du SML

 

*A propos du CLAHP : Le CLAHP est le Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Privée. Il a été fondé par la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), et la Fédération des Médecins de France (FMF). Il comporte également des représentants du Syndicat des Médecins Libéraux (SML), du BLOC et de la Conférence Nationale des Médecins de CME d’Hospitalisation Privée (CNP CME HP). Le CLAHP se réunit régulièrement pour élaborer des recommandations concernant les rapports entre les médecins et les établissements d’hospitalisation privée, le fonctionnement des établissements privés, ou tout autre sujet. Organisme de liaison, ces recommandations ne sont validées qu’après l’accord unanime de l’ensemble des parties. Le CLAHP est également une structure d’échanges, d’informations et de coordination sur les problèmes rencontrés par l’Hospitalisation Privée et les médecins y exerçant.


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12 mars - Tarifs de l’hospitalisation 2012 : une progression décevante, qui fragilise toujours plus les établissements privés



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 12 mars 2012


Tarifs de l’hospitalisation 2012 : une progression décevante, 

qui fragilise toujours plus les établissements privés


Paris, le 9 mars 2012 - La FHP exprime sa profonde déception après la confirmation par la DGOS le 7 mars, de l’évolution d’ensemble des tarifs 2012 de l’hospitalisation privée :

  • Médecine, Chirurgie, Obstétrique  (MCO): + 0,19% 
  • Soins de suite et Réadaptation (SSR) : + 0,22 % 
  • Psychiatrie : + 0,3 %.

Néanmoins, la FHP note la progression des tarifs d’obstétrique du secteur privé (1,3 % en moyenne). Cette décision donne une réponse favorable aux demandes de revalorisation adressées depuis plusieurs années aux pouvoirs publics.

La Fédération est consciente que le contexte économique de l’année 2012 rend nécessaire la maîtrise des dépenses de soins. Elle regrette cependant une évolution des tarifs insuffisante pour l’ensemble des activités de l’hospitalisation privée, au regard de l’évolution des charges reconnue par la puissance publique (+3,2%).

La FHP pointe également la reprise de la croissance de la dotation des MIGAC (+ 3,44%) qui poursuit une politique coûteuse et inefficace en faveur des établissements d’hospitalisation les moins performants.

Au total, l’évolution des tarifs 2012 fragilise encore un peu plus les établissements privés déjà en difficulté : d’après l’enquête effectuée au sein de l’hospitalisation privée fin février 2012, 34 % des établissements MCO, 21% des établissements SSR et 11% des établissements de santé mentale prévoyaient des résultats d’exploitation 2011 déficitaires.

« La rigueur budgétaire est un alibi à sens unique que l’on utilise contre les établissements de santé privés et leurs patients : avec les dotations MIGAC, le Ministre de la santé maintient sous perfusion les établissements publics les plus déficitaires » a déclaré Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
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27 janvier - La FHP et la FHP-MCO maintiennent leurs affirmations sur les Hospices civils de Lyon (HCL)



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 27 janvier 2012


La FHP et la FHP-MCO 
maintiennent leurs affirmations
sur les Hospices civils de Lyon (HCL)


La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et la FHP-MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) maintiennent leurs affirmations sur les gabegies et les carences de la gestion des Hospices Civils de Lyon (HCL).


Les chiffres et faits cités dans la plateforme de la FHP-MCO, présentée jeudi 26 janvier à la presse et intitulée « Sortir des déficits, préparer l’avenir : pour un financement équitable et responsable du système de santé », sont tirés intégralement du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes (1er juin 2010), dont la presse lyonnaise s’était fait déjà l’écho il y a un an (voir par exemple La Tribune de Lyon « les HCL, propriétaire foncier masochiste », 25 janvier 2011).

Ce rapport public est consultable sur le site de la Cour des Comptes (en pièce jointe).

« Aujourd'hui, avec les 172 milliards d'euros par an que le pays dépense pour la santé des Français, nous pourrions soigner très bien la population et rembourser tout le monde à 100%. Ce n'est pas au citoyen à faire les frais des dysfonctionnements du système hospitalier mais au système hospitalier à gagner en efficience », affirme Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

"Nous ne mettons pas en cause le dévouement des personnels hospitaliers ni la compétences des équipes médicales ni la qualité des soins. Si nous dénonçons les gaspillages et la gabegie qui règnent à l'hôpital public, c'est parce que les économies réalisables se chiffrent en milliards d'euros pour la collectivité nationale », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO.

Le rapport de la CRC Rhône-Alpes épingle très sévèrement les carences dans la gestion des HCL : dégradation de la capacité d’autofinancement, déficits chroniques, explosion de la dette, réorganisation insuffisante des activités, etc.

Il accable notamment la gestion désastreuse du patrimoine immobilier (voir chapitre 6 - p. 80-88) et des dépassements d’honoraires excessifs, avec des taux « très supérieurs aux taux de dépassements moyens constatés aux niveaux régional et national » et allant de 151% à 186% (voir point 7.3.2., p. 99).

Concernant l’endettement des HCL (voir point 2.1.4.1, p.28), la CRC relève qu’il devient « très lourd » et qu’il devrait atteindre « plus d’un milliard d’euros d’ici 2011 ».

Le chiffre de 922 millions de dette des HCL, cité par les fédérations de l’hospitalisation privée, a été communiqué par la ministre de la Santé, Nora Berra elle-même, dans une interview au Progrès (12 avril 2011). Elle précise que cette dette a été multipliée par « plus de huit » en dix ans.

A propos de la FHP 

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

A propos de la FHP-MCO

La FHP-MCO regroupe 587 établissements privés en France qui participent aux missions de service public de la santé. Ces cliniques et hôpitaux privés représentent 8,5 millions de séjours (40% des hospitalisations), 66.000 lits et places (30% des capacités d'hospitalisation MCO en France), 134 services d'urgence (2 millions de passages par an), 58% des séjours chirurgicaux, 28% des naissances en France, 32% des séances de chimiothérapie, 25% des séjours médicaux, 34% de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. Environ 156.000 infirmières, sages-femmes, aides soignants et hôteliers y travaillent, ainsi que 45.000 praticiens

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26 Janvier - La FHP et la FHP-MCO demandent la mise sous administration provisoire des hôpitaux publics en déficit



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 26 janvier 2012

La FHP et la FHP-MCO 
demandent la mise sous administration provisoire 
des hôpitaux publics en déficit

  • Les Français ne doivent pas payer pour les dysfonctionnements du système
  • 3 milliards d'euros de déficit cumulé pour les hôpitaux publics depuis 2007
  • Une accélération de la dette qui explose à 24 milliards d'euros (chiffre 2010)
  • La gestion des hôpitaux déficients doit être confiée au privé si besoin


La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la FHP-MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) demandent au gouvernement et aux agences régionales de santé (ARS) de placer sous administration provisoire tous les hôpitaux publics en déficit depuis cinq années consécutives, y compris les hôpitaux de Paris, Lyon et Marseille.

Face à l'ampleur et à la persistance des déficits du secteur hospitalier public qui menacent l'ensemble des acteurs de la chaîne de soins et les patients, l'hospitalisation privée se dit prête à apporter son concours en matière de gestion financière aux hôpitaux publics en difficulté. Elle propose également, si besoin, que leur gestion soit confiée à des opérateurs privés.

« Il est grand temps de mettre un terme aux gaspillages qui pèsent sur le système de santé des Français. Leur santé leur coûte de plus en plus cher : nouvelles franchises, déremboursements successifs, hausse des complémentaires, etc. Or notre pays, même en période difficile, consacre beaucoup d'argent à la santé (172 milliards d'euros en 2012). Ce n'est pas aux Français de payer pour les dysfonctionnements généralisés du système. C'est aux professionnels de santé d'apporter de l'efficience au système », a déclaré Jean-Loup Durousset, président de la FHP, lors d'une conférence de presse.

Loin du retour à l'équilibre souhaité par le président de la République pour 2012, les hôpitaux publics continuent de s'enfoncer dans les déficits, avec 650 millions d'euros prévus en 2011 ([1]). Depuis 2007, le déficit cumulé des hôpitaux publics s'élève à environ 3 milliards d'euros. En sept ans l'encours de la dette des établissements publics de santé a plus que doublé, passant de 10,1 milliards à 24 milliards d'euros en 2010. ([2])

« Rapport après rapport, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC) pointent, à coup d'exemples édifiants, les gaspillages, les irrégularités, la désorganisation des hôpitaux français et apparemment, cela n'émeut personne et tout continue comme avant. Il est temps que cela cesse et que des mesures radicales et urgentes soient enfin prises pour mettre fin au puits sans fond qu'est l'hôpital public aujourd'hui.», a affirmé Lamine Gharbi.

« Les déséquilibres de financement de l'assurance maladie sont tout simplement insoutenables dans le contexte actuel de grave crise des finances publiques. Par ses carences organisationnelles et ses gaspillages, l'hôpital public contribue à alimenter les déficits et la spirale de l'endettement, plombant le système de santé et limitant toute marge de manœuvre », a poursuivi le président de la FHP-MCO. 

Confier la gestion des hôpitaux en déficit à des opérateurs privés

Les deux fédérations rappellent que l'assurance maladie n'a plus été à l'équilibre depuis 1988. Elle a accumulé plus de 120 milliards d'euros de déficit cumulé en 23 ans. Les hôpitaux représentent 42% du budget de l'assurance maladie.

Dans un livre blanc intitulé « Sortir des déficits, préparer l'avenir : pour un financement équitable et responsable du système de santé », la FHP-MCO pointe les nombreux exemples de dysfonctionnements à l'hôpital épinglés par les magistrats financiers et publiés dans la presse, ainsi que le financement discriminatoire à l'encontre du secteur hospitalier privé. Elle fait également dix propositions pour réformer durablement le système de santé en France (voir communiqué).

La FHP-MCO se dit prête à apporter son concours en matière de gestion financière et suggère même de confier au secteur privé la gestion de certains hôpitaux publics particulièrement mal gérés. « Nous sommes prêts à aider dans leur gestion les hôpitaux déficients, voire à en assumer la gestion financière, comme cela se fait déjà ailleurs en Europe, en Suède ou en Grande-Bretagne par exemple », a avancé son président Lamine Gharbi.

Des subventions en catimini pour boucher les déficits 

 
« Il faut garantir un financement pérenne de notre système de soins. L'enjeu de l'efficience à l'hôpital est considérable car les économies réalisables se chiffrent en milliards d'euros chaque année. Autant de milliards qui pourraient être redéployés au financement de la prévention et des réels besoins de santé des Français », a déploré Jean-Loup Durousset.

La FHP et la FHP-MCO demandent au gouvernement et au ministère de la Santé de faire jouer la transparence et de publier la liste des hôpitaux publics en déficit au cours des cinq dernières années, ainsi que le montant des subventions publiques allouées au titre des contrats de retour à l'équilibre (CRE) pour combler leurs déficits. 

« Année après année, certains hôpitaux limitent leur déficit ou ne reviennent à l'équilibre qu'à coup de dotation régionale en fin d'année. Et tout ceci se fait en catimini sans aucune transparence. Nous demandons une opération vérité sur les chiffres. Nous posons la question : quel est le coût réel de l'hôpital public pour la collectivité », ont réclamé Jean-Loup Durousset et Lamine Gharbi.

Quelques exemples récents :

- l'hôpital de Lens a touché 19 millions d'euros fin décembre 2011 pour combler un déficit cumulé de 33,6 millions d'euros. Au total, depuis 2009, il a bénéficié de 46 millions de subventions publiques. Il est l'un des trois hôpitaux, avec ceux de Forbach et Saint-Avold à avoir été placé récemment sous administration provisoire par l'agence régionale de santé (ARS).
- le CHU d'Amiens (400 M€ de dette): en 2011, un déficit de 4 M€ en dépit d'une aide de 18 M€. En 2010, il avait déjà reçu une aide 21,6 M€ pour un déficit de 3,6 M€.
- le CH du Blanc: l'ARS a annulé le déficit de 2,6 M€ du centre hospitalier en 2011
- l'hôpital de Saint-Nazaire: l'ARS a apporté 800.000 euros à l'hôpital en 2010 et encore 1,2 M€ fin 2011

« Les dotations régionales par les ARS qui interviennent en fin d'année sont autant de subventions déguisées pour éponger les trous creusés au cours de l'année et faire croire que les hôpitaux reviennent comme par magie à l'équilibre », s'est indigné Lamine Gharbi.

Pourquoi l'hôpital public doit devenir plus efficient

Dans son rapport sur l'organisation de l'hôpital (2009), la Cour des Comptes, qui a passé au crible 39 hôpitaux, a dressé un constat accablant, loin de l'image véhiculée par les médias d'urgences surchargées, de pénuries de lits ou de manque d'infirmières : sureffectifs, services en sous-activité et médecins aux rémunérations gonflées. 

« L'hôpital public doit devenir plus efficient pour trois raisons : il coûte cher à la collectivité dans son fonctionnement quotidien, il est plongé dans une culture du déficit d'exploitation et, enfin, il fait gonfler la dette sociale aux frais des cotisants sociaux, sans s'interroger sur son fonctionnement : recrutement de fonctionnaires, absentéisme record ([3]), etc. », a souligné Lamine Gharbi.

« Tout ne serait pas si grave si, en face, notre secteur n'était pas pleinement touché par les distorsions de financement du système de santé qui favorise l'hôpital public alors qu'il est de loin le moins performant. On marche véritablement sur la tête. La plupart des gens pensent que le privé est plus cher pour la collectivité mais ils ignorent que c'est l'inverse. Et c'est sans compter les 8,3 milliards que reçoit en plus chaque année l'hôpital pour financer ses missions spécifiques de service public », souligne Lamine Gharbi.

La FHP-MCO rappelle que, pour une même prestation hospitalière, les cliniques continuent d'être remboursées 22% de moins en moyenne par la Sécurité sociale que les hôpitaux publics. A l'inverse, cela revient à dire que pour une même prestation, l'hôpital public facture 28% de plus à la Sécu qu'une clinique. 

« Les mots de productivité et d'efficience ne sont pas des gros mots. Ils sont la garantie que l'on peut à la fois bien gérer des ressources contraintes et continuer à bien soigner les Français. C'est ce que nous faisons chaque jour dans nos établissements », a conclu Lamine Gharbi.

[1]. APM, 27 décembre 2011 
2]. Cour des Comptes, juillet 2011
[3]. Il s’élève à 24,1 jours par an et par agent en moyenne dans la fonction publique hospitalière

A propos de la FHP 


1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

Contacts

Directrice de la Communication FHP
Christine AUBERTON
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20 janvier - Cérémonie des Voeux de la FHP



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 20 janvier 2012

Cérémonie des Vœux de la FHP :

La FHP et les syndicats de spécialités 
expriment leurs attentes devant Nora Berra qui rappelle 
la place de l’Hospitalisation privée dans le système de soins



Paris, le 20 janvier 2012 - Après un quinquennat marqué par « des espoirs et des désillusions », le président de la FHP Jean-Loup Durousset et les présidents de spécialités, le Dr Olivier Drevon (Psychiatrie), le Dr Gabriel Bossy (SSR) et Lamine Gharbi (MCO) ont exprimé à la Secrétaire d’État à la Santé leurs attentes et leurs propositions pour les prochaines années. Nora Berra a rappelé la place des cliniques et hôpitaux privés dans le système de santé.


La loi HPST : des avancées et beaucoup de reculs

Les présidents de la FHP et des syndicats de spécialité ont rappelé que le vote en 2009 de la loi Hôpital Patient Santé Territoire a représenté sur le principe un grand pas en avant pour tout le secteur hospitalier et pour les Français. Tous ont souligné les difficultés rencontrées sur le chemin de l’application de la loi, voire les reculs, dommageables au pays entier. 
2012 est une année particulière, sur fond de crise et d’élection présidentielle, au cours de laquelle il va falloir redoubler de maîtrise budgétaire. « Ces cinq dernières années ont été celles de l’espoir et de la désillusion, marquées par trois moments qui nous semblaient responsables et fondateurs: la convergence, les missions de service public, le secteur optionnel » a indiqué Jean-Loup Durousset, président de la FHP. «Aujourd’hui, nous souhaitons mener une réflexion sur les bases qui devraient fonder le système tarifaire de l’hospitalisation en incluant les assurances complémentaires au dialogue et en contractualisant. »

2012, année du Plan de santé mentale et psychiatrique

Le Dr Olivier Drevon, vice-président de la FHP et président de l’Union Nationale des Cliniques Psychiatriques (UNCPSY) déplore l’immobilisme des pouvoirs publics: «Le rapport de la Cour des comptes du Plan santé mentale est l’illustration concrète d’un réel déséquilibre : faute de données, les 9 milliards d’euros affectés à l’hôpital psychiatrique public échappent à tout contrôle, tandis que les comptes des cliniques psychiatriques privées permettent une totale transparence. L’explication réside dans un mode de financement différencié. » S’adressant à la Secrétaire d’État à la Santé, le docteur Drevon a déclaré : « En ce début d’année, notre secteur a besoin de signes positifs. Nous vous proposons de créer le point IPA (indice psychiatrique d’activité) pour apporter de la transparence et permettre un vrai contrôle ». Il a annonce que l’Uncpsy allait réagir au projet de plan de santé mentale et de psychiatrie qui sera présenté le 26 janvier.

En SSR : le report de la T2A déploré

Dans le secteur des Soins de Suite et de Réadaptation, les inquiétudes grandissent. «2012 commence pour les SSR par une grande déception : le report à 2013 de l’application d’une T2A égalitaire » déplore le docteur Gabriel Bossy, président de la FHP-SSR. Pour les visites de conformité qui viendront confirmer les demandes d'autorisation d'activité déposées il y a quelques mois par les gestionnaires d'établissements, « il y a autant de règles de conformité que de régions. Un cadrage national serait rassurant pour tous, médecins, directeurs d’établissements, personnel soignant. » Par ailleurs, ces visites se feront sans T2A, privant les gestionnaires de SSR de toute visibilité économique. 

La FHP-MCO formule « 5 vœux, 5 demandes, 5 mots »  


Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, a adressé à la Secrétaire d’État « 5 vœux, 5 demandes, 5 mots : tarif, qualité, souplesse, concurrence, équité ». Une adresse accompagnée de propositions concrètes : « Requalifier les MIGAC sous forme tarifaire, développer une politique de financement de la qualité, lever les contraintes réglementaires de fonctionnement applicables aux établissements de santé, favoriser une véritable concurrence comme dispositif d’émulation des acteurs, y compris sur les missions de service public, et veiller rigoureusement à l’application sur le terrain des dispositions prévues, notamment dans les circulaires de campagne tarifaire. »

Tarifs hospitaliers 2012 : l’incertitude


Nora Berra a tenu à rappeler la place de l’Hospitalisation privée dans le système de santé, et sa « compatibilité » avec le secteur public : « Vous lui apportez une alternative, vous le stimulez, vous le complétez avec une certaine émulation ». Un message qui a été bien reçu par les responsables des 1 100 cliniques et hôpitaux privés de France.

S’agissant de la permanence des soins, Nora Berra a insisté sur sa demande expresse faite aux ARS d’une réorganisation transparente des attributions entre établissements publics et privés, avant de conclure : « l’œuvre du secteur hospitalier privé est à la fois sociale et libérale, ce n’est pas antinomique. »

Sur les tarifs la Secrétaire d’État a indiqué que les arbitrages n’étaient pas encore rendus et insisté sur « la préservation des tarifs » en raison des contraintes qui pèsent sur l’ONDAM. La FHP va rester très vigilante.

A propos de la FHP


1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

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16 janvier - Dominique Coudreau nommé délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) pour conduire une mission de réorganisation



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 16 janvier 2012

Nomination


Dominique Coudreau nommé délégué général 
de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) 
pour conduire une mission de réorganisation.


Paris, le 16 janvier 2012 – Le Conseil d’Administration de la FHP a confié à Dominique Coudreau une mission en tant que Délégué général intérimaire de la FHP dans l’attente du recrutement de son futur Délégué général fin 2012 auquel il prendra part. Il est chargé d’une mission de réorganisation comportant les priorités suivantes :

- Redéfinition des missions respectives de la Fédération, des syndicats de spécialités et des syndicats régionaux, et proposition des mesures de réorganisation correspondantes ;
- Identification et validation des mesures d’économies possibles pour poursuivre en 2013 le palier de diminution de cotisations engagé en 2012 ; 
- Coordination des actions de communication de la Fédération et des syndicats de spécialités et optimisation des moyens déployés ;
- Aménagement de la gouvernance de la Fédération et préparation des aménagements statutaires correspondants.

Dominique Coudreau prendra ses fonctions à la FHP le 25 janvier 2012.



Ancien élève de l’ENA, Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, Dominique Coudreau a exercé des fonctions de direction, alternativement dans le secteur public et le secteur privé. Il a été directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (1979-1989), directeur de l’Agence régionale d’hospitalisation de l’Ile de France (1996-2003). Il a une expérience reconnue dans le secteur privé à l’UAP, Hexagone Hospitalisation et dernièrement en tant que conseiller du président

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
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12 janvier - Dégel de 470 millions d’euros au profit du secteur hospitalier public



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 12 janvier 2012

Dégel de 470 millions d’euros au profit du
secteur hospitalier public

La FHP et la FHP-MCO dénoncent des subventions
aberrantes, illégales et opaques en faveur des hôpitaux en déficit

Paris, le 12 janvier 2012 - La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et le syndicat de spécialité FHP-Médecine Chirurgie-Obstétrique (FHP-MCO) dénoncent le déblocage en catimini par le Ministère de la Santé de près d'un demi-milliard d'euros (470 M€) visant à combler le déficit des hôpitaux publics.

Dans deux circulaires budgétaires passées quasiment inaperçues et publiées pendant les fêtes de fin d’année, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a annoncé le dégel de 313 M€ et 157M€ de l'enveloppe des missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) .

La culture du déficit entretenue par l’Etat

"Le lobbying intensif du secteur public a porté ses fruits en faveur de la culture du déficit des hôpitaux publics. En plus d'être inéquitable, c’est une aberration au vu des enjeux de maîtrise des déficits de l'assurance-maladie ! ", déclare Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

La circulaire du 26 décembre mentionnait notamment que les attributions par les agences régionales de santé de ces crédits devront être "orientées prioritairement vers des établissements en difficulté financière (…)".

" Le déficit des hôpitaux publics devrait avoisiner 650 M€ en 2011, alors qu’il était de 433 millions en 2010. On est bien loin du retour à l'équilibre que demandait le président de la République Nicolas Sarkozy pour 2012 ", souligne de son côté le président de la FHP-MCO, Lamine Gharbi.

Face à l’ampleur du déficit de l’Assurance-maladie (10,3 milliards d'euros en 2011) et comme le réclamait la Cour des comptes, le gouvernement aurait dû accélérer la mise en place de la convergence tarifaire : elle permettrait des économies annuelles de 7 milliards d'euros.

Poursuite des iniquités de traitements contraires au droit européen

La FHP-MCO relève, par exemple, que l'hôpital de Lens, placé sous administration provisoire car en quasi-situation de cessation de paiement, vient de se voir affecter une rallonge de 19 M€. Soit au total 46 M€ depuis 2009, alors que l’établissement affiche un passif cumulé de 30 M€.

Pour les représentants de l’hospitalisation privée, ce type de subvention déguisée est scandaleux et constitue une aide d'Etat contraire au droit communautaire." En réalité, on le voit bien, cette enveloppe sert à boucher les trous béants des comptes hospitaliers ", souligne Lamine Gharbi.

La FHP dénonce le maintien de pratiques anciennes destinées à financer l’hôpital public quel qu’en soit le prix : au total plus de 180 M€ ont été débloqués pour répondre aux " difficultés rencontrées par les régions ". Cette allocation discrétionnaire de dotations complémentaires engendre une iniquité de traitement particulièrement difficile à justifier, notamment auprès des autorités européennes.

" L'Etat doit mettre fin à cette culture du déficit. Au lieu de quoi, il privilégie des établissements inefficients dans leur gestion au détriment de ceux plus soucieux de l’utilisation des fonds publics ", concluent Jean-Loup Durousset et Lamine Gharbi.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

A propos de la FHP-MCO

La FHP-MCO regroupe 587 établissements privés en France qui participent aux missions de service public de la santé. Ces cliniques et hôpitaux privés représentent : 8,5 millions de séjours (40% des hospitalisations) ; 66 000 lits et places (30% des capacités d'hospitalisation MCO en France) ; 134 services d'urgence (2 millions de passages par an) ; 28% des naissances en France; 32% des séances de chimiothérapie ; 25% des séjours médicaux ; 58% des séjours chirurgicaux ; 34% de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. Environ 156 000 infirmières, sages-femmes, aides soignants et hôteliers y travaillent, ainsi que 45 000 praticiens.

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3 janvier - La FHP appelle à une bonne gestion collective de l'ONDAM



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 3 janvier 2012

Campagne tarifaire 2012

La FHP appelle à une bonne gestion collective de l'ONDAM

Dans la perspective de la campagne tarifaire 2012, les négociations avec le ministre vont commencer. La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a fait part de son analyse prospective en matière d’évolution d’activité et d’évolutions des charges pour l’année 2012. Face à ces prévisions, la FHP alerte le ministère de la Santé sur la nécessité d’une répartition efficace et responsable de l’ONDAM et des MIGAC.

Avec une activité prévisionnelle en progression d’1% et une évolution prévue des charges de 3,82% en 2012, le secteur hospitalier privé s’apprête à vivre une situation de plus en plus difficile. Sur les dernières années, les cliniques et hôpitaux privés ont largement démontré leur capacité à réaliser des gains d’efficience. Face à des tarifs qui ne progressent plus, les établissements se sont adaptés pour maintenir des soins de qualité, mais sont arrivés au bout de leurs efforts.

Le gouvernement annonçait il y a quelques jours le dégel de 100 millions d'euros de crédits, mis en réserve en début d'année, au titre des missions d'intérêt général. Ces crédits, mis à disposition des agences régionales de santé (ARS), seront « orientées prioritairement vers des établissements en difficulté financière ». Pour Jean-Loup Durousset, « l’orientation des crédits débloqués doit se faire en accord avec les messages du gouvernement en terme de gestion. Nous souhaitons une plus grande cohérence entre les paroles et les actes : comment entendre aujourd’hui les appels répétés du ministre de la Santé à une gestion rigoureuse ? »

Ces difficultés soulevées, la FHP réaffirme sa demande de privilégier le financement tarifaire fondé sur l’activité à l’opposé d’un financement par dotation pour lequel l’affectation des ressources prête à caution.

Privilégier les soins dans l’allocation des ressources

L’enveloppe MIGAC de 8,3 milliards d’euros, dont 1% seulement est attribué au secteur privé, doit être réduite afin de créer des marges de manœuvre pour les tarifs. Une action rigoureuse et volontariste de réallocation des MIG doit être menée sur une base objective. Chaque MIG dédiée soit à une activité de soins soit à une mission de service public doit être examinée avec une préoccupation d’efficience, ceci dans une démarche de transparence qui doit s’imposer. La FHP s’interroge sur l’allocation de MIG hors soins. Quand les ressources sont moindres, sont-elles vraiment légitimes ?

Revaloriser l’OQN en psychiatrie pour favoriser l’engagement des médecins

Dans le secteur psychiatrique, avec un remboursement moyen hors forfait journalier de l’ordre de 112 € tout compris, le coût réel des soins n’est plus couvert par l’Assurance-maladie. La FHP appelle à un OQN en psychiatrie (Objectif National Quantifié) calibré selon l’évolution des prix, de la qualité et des capacités. Une revalorisation des tarifs des forfaits dans le cadre des hospitalisations à temps partiel permettrait de favoriser l’engagement des médecins dans le développement de ces services, moins coûteux pour la collectivité.

Renforcer et sécuriser un secteur SSR en pleine mutation

A la veille des visites de conformité qui devraient venir confirmer en 2012 les demandes d’autorisation d’activité SSR pour les rendre compatibles avec le nouveau cadre règlementaire de 2008, les gestionnaires d’établissements n’ont aucune visibilité économique sur les contreparties tarifaires qui devraient les accompagner. La situation est d’autant plus critique que le report de l’application de la T2A prévue en 2012 accentue encore ces incertitudes.Sans revalorisation tarifaire et sans T2A, les établissements SSR ne pourront plus faire face aux nouvelles missions qu’on leur impose.

« En cette période de crise, la gestion de l’ONDAM doit être repensée, afin d’assurer une répartition juste des ressources. Nous ne pouvons plus nous permettre d’allouer des fonds sur la base d’une vision passéiste. Une bonne gestion collective de l’ONDAM est aujourd’hui la seule réponse face à une situation difficile pour tous », conclut Jean-Loup Durousset.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
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